« Abortion foes vent disappointment after Supreme Court ruling », The Daily Mail, 29 juin 2020. Article archivé au format PDF (103 Ko, 4 p.). « China’s LGBTIQ+ couples are tying the knot online as push for same-sex marriage law stalls », SBS News, 29 juin 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 3 p.). « Court of Appeal will hear challenge against “DIY” home […]
Le décret nº 2020-797 de ce jour applique les dispositions de l’article 33 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lequel a modifié le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission spéciale bioéthique à rebours des attentes des Français Quand la France est endeuillée et meurtrie, nous devons cesser de nous diviser ; Quand 35 000 familles peuvent enfin se retrouver pour faire leur deuil, il faut le respecter et faire silence ; Quand tant et tant de salariés, d’indépendants, […]
Balsamini (Dean), « Divorce filings drop as COVID-19 lockdown mends marriages », New York Post, 27 juin 2020. Article archivé au format PDF (192 Ko, 3 p.). Faure (Guillemette), « Mais tout le monde en aura un au collège ! », Le Monde, nº 23473, 28 juin 2020, p. 19. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 2 p.). Christopher John Clay Kumar (Anugrah), « Texas Supreme Court awards father […]
« “Blame game” to end as Divorce Bill receives Royal Assent », Ministry of Justice, 26 juin 2020. Communiqué de presse archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Covid 19 et projet de Loi Bioéthique : en marche “vers une pénurie de gamètes” », Gènéthique, 26 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Face à la crise annoncée, un rapport parlementaire […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 14168 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 658-659]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur […]
Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]
« 50:50 Custody Benefits for Kids and Parents », Timtab, 25 juin 2020. « Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Divorce Court and […]
Il nous est déjà arrivé d’attirer l’attention de nos lecteurs sur les conséquences à long terme de la paternité, dont certaines apparaissent lors de la succession. Lors de son audience publique de ce 24 juin 2020, la Cour de cassation a justement rendu un arrêt qui illustre très bien les effets posthumes de la filiation paternelle. […]
« Des caillots de sang dans le cerveau à cause de sa pilule contraceptive », Gènéthique, 24 juin 2020. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). « Child maintenance: Mothers take legal action against DWP », BBC, 24 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 3 p.). « Child Maintenance Service statistics: data to March 2020 (experimental) », Department for Work & Pensions, […]
Nous nous étions fait l’écho l’année dernière d’un litige opposant deux homosexuelles autour de l’enfant d’une d’elles lorsque la Cour de cassation avait refusé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été présentée par l’une des ex-compagnes (voir notre chronique du 6 novembre 2019). Lors de son audience publique […]
Le décret nº 2020-764 de ce jour met notamment en place des dérogations exceptionnelles et temporaires aux conditions d’ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Par dérogation aux dispositions du V de l’article D531-23 du code de la […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21787 à la ministre de la justice sur l’indemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnité d’occupation […]
« Crise : les deux urgences soulevées par l’Unaf auprès d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé », Union nationale des associations familiales, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Guernsey Legislature Rejects Efforts to Prevent Disability Discrimination in Abortion », National Catholic Register, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). « More than […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21786 à la ministre de la justice sur l’expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]