Lors de son audience publique de ce 20 avril 2017, la Cour de cassation a rappelé que le conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre époux pendant de nombreuses années peut se voir attribuer une prestation compensatoire importante en cas de divorce du fait de la disparité créée par une telle situation. En l’espèce, […]
Lors de son audience publique de ce 20 avril 2017, la Cour de cassation a rappelé que chacun des époux perd le droit d’utiliser le nom de l’autre après le divorce et que, à défaut d’accord, il faut justifier d’un intérêt particulier pour conserver l’usage du nom du conjoint. En l’espèce, une ex-épouse demandait à conserver […]
« Gent féminine : sa participation de longue date à la vie politique », La France pittoresque, 19 avril 2017. Article archivé au format PDF (169 Ko, 5 p.). « GPA : l’alerte est donnée », Gènéthique, 19 avril 2017. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « International Parental Alienation Awareness Day », Families need fathers Scotland, 19 avril 2017. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.). « La pilule […]
Le professeur Cyril Nourissat et quatre avocats, Alexandre Boiché, Delphine Eskenazi, Alice Meier-Bourdeau et Grégory Thuan Dit Dieudonné, ont déposé aujourd’hui une plainte auprès de la Commission européenne au motif que la récente réforme française du divorce par consentement mutuel ne respecterait pas le droit de l’Union européenne. D’après les auteurs de la plainte, l’adoption […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales présidentielle 2017 Les engagements des candidats pour les familles J – 5 avant le 1er tour Les 23 avril et 7 mai prochain, les familles sont appelées à choisir entre les candidats et leur programme qui influenceront leur vie pour les cinq ans à venir. Dans cette perspective, l’Union […]
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Les candidats ne prennent pas en compte les discriminations fondées sur le sexe : aucune consigne de vote pour les présidentielles Après consultation des programmes, et malgré une intervention directe auprès des candidats à l’élection présidentielle, le Groupe d’études sur les sexismes constate que les discriminations fondées […]
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique La non-présentation d’enfant, l’aliénation parentale, les allégations mensongères ! À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mardi 25 avril 2017, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse, rue […]
« Un juge britannique autorise les médecins à laisser mourir un nourrisson contre l’avis de ses parents », Gènéthique, 12 avril 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Collectif, « Justice familiale et inégalités sociales », Droit et Société, nº 95, 12 avril 2017. Biland (Émilie), Fillod-Chabaud (Aurélie), Schütz (Gabrielle), « Dans l’intérêt des enfants. Présentation du dossier », pp. 7-12. Bouchard (Joanie), Fortin (Maxim), […]
« La liberté de conscience bafouée en Suède ? », Gènéthique, 11 avril 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Leduc (Alix), « J’ai refusé la garde de mes enfants », Marie Claire, 11 avril 2017. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.).
Communiqué de presse de quinze associations de parents Madame Rossignol a déclaré aux états généraux du droit de la famille et du patrimoine du 27 janvier 2017 que le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes lancé ces derniers mois préconise de ne pas utiliser la notion d’aliénation parentale. L’aliénation […]
« Au Canada, des autobus affichent : “L’avortement tue des enfants” », Gènéthique, 10 avril 2017. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). Stanley (Scott), « Reasons People Give for Divorce », Institute for Family Studies, 10 avril 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 5 p.).
Stanley (Scott M.), « Broken Hearts and Deal Breakers: Reasons Why People Divorce », Psychology Today, 9 avril 2017. Article archivé au format PDF (91 Ko, 4 p.).
Berger (Anthony), « Le coût du notaire dans un divorce sans juge », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.).
Organisé par l’Asociación Custodia Compartida Alicante, le troisième Congrès international sur la résidence alternée et la protection juridique des mineurs se tient aujourd’hui et demain à Valence. L’Asociación Custodia Compartida Alicante est un organisme sans but lucratif créé pour promouvoir la résidence alternée comme mode de résidence des enfants par défaut après la rupture d’un […]
Le site internet WhyboOk permet aux citoyens, les « moOtons », de poser des questions aux décideurs politiques et économiques, les « grands décideurs », sur leurs actions, décisions et engagements. Il faut rassembler un « troOpeau » de cent « moOtons », c’est-à-dire de cent internautes qui viennent « moOtoner » la question, pour que celle-ci arrive aux « grands décideurs ». Nos camarades Chantal et […]