Madame, Monsieur le député de la Dordogne, Le texte de loi de Monsieur Latombe sur la résidence alternée sera examinée par les députés le 30 novembre dans l’hémicycle, après avoir été adopté en commission jeudi dernier. Ce texte ne va pas suffisamment loin. Néanmoins, nous vous demandons de lui apporter votre support. La lutte contre les […]
Annick Billon (Union Centriste – Vendée), présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, s’élève contre la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants, en discussion à l’Assemblée nationale. Elle s’oppose à l’adoption d’un texte qui ferait de la résidence alternée la norme en cas de séparation des parents, […]
La quatrième Conférence internationale sur la résidence alternée (International Conference on Shared Parenting) se tiendra à Strasbourg les 22 et 23 novembre 2018. Les spécialistes de la coparentalité – représentants des sciences académiques et des professions familiales et juridiques – sont invités à présenter les résultats de leurs recherches et à rendre compte de leur pratique […]
« 546 000 unions libres en moyenne chaque année entre 2011 et 2015 », Le Monde, nº 22663, 23 novembre 2017, p. 12. Article archivé au format PDF (878 Ko, 2 p.). « L’Assemblée adopte en commission une version (très) modifiée de la proposition de loi sur la garde alternée », Huffington Post, 22 novembre 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « L’écriture inclusive officiellement bannie », La République […]
« Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Libération, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Tahiti Infos, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (235 Ko, 2 p.). « Édouard Philippe bannit l’écriture inclusive des textes officiels », L’Obs, 21 novembre […]
Dix nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les six premiers proviennent des députés du groupe […]
« Comment by FNF Scotland on press coverage of Cafcass in England and Wales overhauling its approach to “parental alienation” », Families Need Fathers Scotland, 18 novembre 2017. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). Archer (Joe), « Divorcing mums and dads could be banned from seeing their kids if they try to turn them against their ex », The […]
« En Ohio, le Sénat vote l’interdiction d’avorter si le fœtus est porteur de trisomie 21 », Gènéthique, 17 novembre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). « Maltraitance : briser le silence », La République des Pyrénées, nº 22196, 17 novembre 2017, p. 50. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « La santé sexuelle et le diagnostic prénatal au programme de la stratégie nationale de santé », […]
Quatre députés membres des Républicains ont présenté deux séries identiques de trois amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain : Xavier Breton, […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rendu une importante décision en faveur de notre camarade Emmanuel Snackers, persécuté par le système judiciaire français depuis l’été 2013, en rappelant qu’aux termes de l’article 6 du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance […]
Abdessemed (Charaf), « Il ne fait pas bon être un homme dans un divorce », GHI, 15 novembre 2017. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). Berthoumieu (Marie), « Faut-il adopter l’écriture inclusive ? », La République des Pyrénées, nº 22194, 15 novembre 2017, pp. 2-3. Article archivé au format PDF (185 Ko, 3 p.). Cazi (Emeline), « Emma, celle qui a “popularisé” la charge mentale », Le Monde, nº 22657, 16 novembre […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que le juge doit statuer par une même décision sur le divorce et le principe d’une prestation compensatoire : il ne peut donc prononcer le divorce et surseoir à statuer sur l’existence d’une disparité que celui-ci pourrait créer dans les conditions […]
« Paternet : la voix des pères », Néo-Masculin, 14 novembre 2017. Article archivé au format PDF (50 Ko, 1 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Le divorce sans juge pourrait faire des petits », Le Monde, nº 22656, 15 novembre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (505 Ko, 2 p.). Rault (Florence), « Acquittement de Melun : s’indigner sans chercher à savoir », Vu du droit, 14 novembre 2017. « Elle a complètement rejeté […]
Les deux premiers amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Ils ont pour auteur Marie-France Lorho, toute […]
Merci à Radio Capitole d’avoir reproduit notre article « Marlène Schiappa : “Je suis toujours favorable au principe de résidence alternée” » du 9 novembre dernier. « Avortement : une loi californienne devant la Cour suprême des États-Unis », Gènéthique, 13 novembre 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Projet de loi sur la garde alternée : la réponse de SOS Exclusion parentale […]