SOIRÉE RENCONTRE ET DÉDICACE Mercredi 23 mai 2018 de 18 h 30 à 21 h 30 Forum104 104 rue de Vaugirard, Paris VIe Une dizaine d’auteurs, ayant écrit ces dernières années des livres sur les détresses dues aux inégalités parentales à la suite d’une séparation ou d’un divorce conflictuels, seront présents. Cette soirée sera l’occasion d’échanger ensemble sur ces problèmes et […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Merci à l’Association pour la médiation familiale d’avoir cité notre article « Quel avenir pour la proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ? » dans la revue de presse de sa […]
« Les études de droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial », Rome, Congrégation pour l’éducation catholique, 29 avril 2018. Rédigée à la lumière des motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et misericors Iesus, sur la réforme des procès canoniques pour les causes de déclaration de nullité du mariage, cette instruction de […]
« Alfie définitivement interdit de transfert en Italie, les parents demandent le retour à la maison », Gènéthique, 26 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Le combat perdu des parents d’Alfie », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (337 Ko, 2 p.). « Drame familial devant un collège », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, […]
Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]
« Des ballons dans le ciel pour rappeler la lutte contre l’aliénation parentale », La Voix du Nord, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). « Garçon ou fille ? Un nouveau test fiable dès 8 semaines pourrait provoquer une vague d’avortements sélectifs », Gènéthique, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). Collectif, « La statistique publique au service de […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7743 au ministre de l’intérieur sur l’autorisation de sortie du territoire des mineurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3443). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la nécessité de rappeler les règles relatives aux autorisations de […]
« Alfie Evans respire toujours, ses parents espèrent son transfert à Rome », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, greffe simultanée de pénis et de scrotum », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Un groupe pour enfants de parents séparés », La Nouvelle République, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de supprimer la […]
Monsieur Le Président, En 2018, est-il normal qu’un homme doive obtenir l’autorisation de sa femme pour voir ses propres enfants ? De la même manière, avant 1965, était-il normal qu’une femme doive obtenir l’autorisation de son mari pour réaliser son propre travail ? Ces deux évolutions sont intimement liées : comment les femmes et les hommes peuvent avoir […]
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté aujourd’hui deux projets de loi en Conseil des ministres : un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ces deux textes. […]
Quand le couple parental disparaît, l’enfant est alors au cœur de toutes les problématiques. Qu’il soit acteur dans le processus de séparation ou, le plus souvent, victime de la mésentente, quel est le sort réservé à l’enfant dans la séparation parentale ? Comment et par qui est assuré l’intérêt de l’enfant ? De la même manière, que […]
Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]