Étiquette : divorce

Revue de presse du 30 mai 2018

Revue de presse

« Arkansas : la Cour Suprême américaine confirme la loi très stricte limitant les avortements médicamenteux », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). « Des élus irlandais et britanniques réclament la dépénalisation de l’avortement en Irlande du Nord », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Des élus LRM appellent à légaliser la PMA […]

Revue de presse du 29 mai 2018

Revue de presse

« Avortement en Irlande : les médecins demandent à inscrire leur droit à l’objection de conscience dans le projet de loi », Gènéthique, 29 mai 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Gironde : le corps d’un nourrisson découvert dans un sac de sport », La République des Pyrénées, nº 22354, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Barbe […]

Question sur la suppression de la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018

Simian (Benoît), question écrite nº 8707 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, pp. 4413-4414]. M. Benoît Simian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]

Un créancier peut saisir après divorce un bien hypothéqué par un époux pour le compte de la communauté

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 24 mai 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur un point de droit assez technique, qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Une épouse avait signé seule en 1999 un prêt hypothécaire pour le compte de la communauté existant entre elle et son mari, après y […]

Time for Change

Families need fathers

Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont publié aujourd’hui une infographie animée originale, créée par un jeune homme de vingt-deux ans, originaire de Falkirk. Après avoir obtenu un HND (correspondant au BTS français) en médias numériques au City of Glasgow College, Lewis Rickard a poursuivi ses études au cours des deux dernières années à […]

Revue de presse du 23 mai 2018

Revue de presse

« Le vocabulaire du féminisme (et des autres mouvements SJW) », Néo-Masculin, 23 mai 2018. Article archivé au format PDF (1.24 Mo, 37 p.). Bernard (Philippe), « La libéralisation de l’IVG divise l’Irlande », Le Monde, nº 22818, 24 mai 2018, p. 2. Article archivé au format PDF (516 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Divorcés-remariés : le travail de l’association “Miséricorde et Vérité” en France », Zenit, 23 mai 2018, pp. 16-20. Article archivé […]

Revue de presse du 18 mai 2018

Revue de presse

« Aux États-Unis, les subventions fédérales ne soutiendront plus les cliniques pratiquant l’avortement », Gènéthique, 18 mai 2018. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). « Son bébé était mort de faim, huit ans », La République des Pyrénées, nº 22346, 18 mai 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). Ravier-Regnat (Samuel), « Garde alternée : un petit groupe de militants en lutte […]

Question sur la répartition du versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018

Marc (Alain), Question écrite nº 4981 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la répartition du versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Alain Marc attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]

Revue de presse du 17 mai 2018

Revue de presse

« L’Association suisse pour la coparentalité fête ses dix ans », swissinfo.ch, 17 mai 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Arthur et Aude Kermalvezen : une plateforme anonyme pour échanger avec son donneur de gamètes ? », Gènéthique, 17 mai 2018. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pilule contraceptive : la progestérone synthétique cause de dépression », Gènéthique, 17 mai 2018. Article […]

Revue de presse du 16 mai 2018

Revue de presse

« L’avortement est la première cause de féminicide au monde », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (87 Ko, 1 p.). « Connaître ses parents biologiques : “condition sine qua non pour savoir qui on est complètement” », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « Égalité salariale = couple qui dure », Le Parisien, nº 22922, 16 mai 2018, p. 13. Article […]

Ô nom du père…

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui deux décisions relatives au changement de patronyme, intéressantes pour nous en ce qu’elles sont liées à deux comportements paternels radicalement différents. Dans la première affaire, un fils avait demandé à adjoindre le nom de son père biologique à celui de sa mère. Le père n’avait pu reconnaître l’enfant à […]

Revue de presse du 15 mai 2018

Revue de presse

« Angers. Ils sont papas quatre jours par mois », Le Courrier de l’Ouest, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Le Comité International de Bioéthique de l’Unesco se penche sur les nouveaux enjeux bioéthiques », Gènéthique, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Contraception chez l’adolescente : les mesures préconisées par la HAS permettent-elles d’éduquer à […]

Le juge a l’obligation de déterminer précisément le droit de visite

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a rappelé une nouvelle fois que le juge aux affaires familiales a l’obligation de déterminer précisément le droit de visite qu’il accorde. En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation avait fixé la résidence de trois enfants […]

Question sur la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018

Attal (Gabriel), question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, pp. 3994-3995]. M. Gabriel Attal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été […]

Décharge de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a déchargé un père de la contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants majeurs. En l’espèce, l’un des enfants recevait 450 euros par mois au titre du revenu de solidarité active, l’autre 800 euros au titre de l’allocation aux adultes handicapés ; […]