Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]
« PMA : une femme falsifie la signature de son ex-époux, la justice refuse les dédommagements », Gènéthique, 18 décembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.).
« Belgique : conditionner des aides sociales à la prise de contraceptifs ? », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (184 Ko, 1 p.). « En Allemagne, reconnaissance d’un “troisième sexe” », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Malgré l’interdiction de la GPA à Singapour, un homosexuel pourra adopter son fils biologique », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au […]
« L’avocate kidnappée pour une affaire de divorce », Affaires judiciaires, 16 décembre 2018. « Rhône : des camions pour sensibiliser le public au projet de PMA sans père », Juristes pour l’enfance, 16 décembre 2018. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la […]
International Council on Shared Parenting Press Release The fourth International Conference on Shared Parenting was held in Strasbourg, France, on November 22d and 23th, 2018, at Palais de l’Europe. The theme of this conference was: Shared Parenting, Social Justice and Children’s Rights. The conference was organized under the auspices of the Secretary General of the […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 1er octobre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 de l’article 193 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, et du cinquième alinéa du paragraphe I de […]
« Luxembourg : remboursement de la contraception sans conditions », Gènéthique, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Normandie : le donneur de sperme se ravise et reconnaît l’enfant, une mère condamnée », La Manche libre, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Parents après la séparation », La République des Pyrénées, nº 22520, 12 décembre 2018, p. 22. Article archivé au […]
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
« Au Chili, la loi sur l’avortement ne sera pas amendée », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Baisse de la démographie, le nouveau fléau ? », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Collectif, Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Paris, Conseil d’État, 10 décembre 2018. Le groupe de […]
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « Dure leçon d’un père à sa fille harceleuse », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « “Emplois Été Canada” : le gouvernement fait marche arrière », Gènéthique, 7 décembre 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, […]
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 6 décembre 2018. Article archivé au format PDF (191 Ko, 1 p.). « En Irlande, autorisation de mise sur le marché de la pilule abortive », Gènéthique, 6 décembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « La Justicia le quitó a una mujer el cuidado de sus hijos por impedir el contacto con […]
« En Croatie, le projet de modification de la loi sur l’IVG doit être reporté », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Marie Stopes : les IVG illégales au Kenya financées par le contribuable britannique ? », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Olivier de l’association SOS PAPA ne voit quasiment plus ses […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire […]
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
Panonacle (Sophie), Question écrite nº 12447 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’attribution de prestations versées dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8435]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]