« “Blame game” to end as Divorce Bill receives Royal Assent », Ministry of Justice, 26 juin 2020. Communiqué de presse archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Covid 19 et projet de Loi Bioéthique : en marche “vers une pénurie de gamètes” », Gènéthique, 26 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Face à la crise annoncée, un rapport parlementaire […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 14168 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 658-659]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur […]
« 50:50 Custody Benefits for Kids and Parents », Timtab, 25 juin 2020. « Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Divorce Court and […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21787 à la ministre de la justice sur l’indemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnité d’occupation […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21786 à la ministre de la justice sur l’expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« Bill introduced to ban pro-life support outside abortion clinics », Right To Life, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « En Belgique, les avortements en raison du sexe explicitement interdits ? », Gènéthique, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « Barnardo’s declares “state of emergency” as number of children needing foster care during Coronavirus pandemic […]
« 47 % des pères ont le sentiment de ne pas disposer d’assez de temps à consacrer à leurs enfants », Union nationale des associations familiales, 19 juin 2020. Article archivé au format PDF (328 Ko, 1 p.). « Τσιάρας: Υπέρ της συνεπιμέλειας των παιδιών διαζευγμένων γονέων », Athens Voice, 19 juin 2020. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Ukrainian women make over […]
Vial (Jean-Pierre), Question écrite nº 13200 à la ministre de la justice sur l’ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019, pp. 5784-5785]. M. Jean-Pierre Vial interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’ouverture du […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 13688 à la ministre de la justice sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 2 janvier 2020, p. 11]. M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte […]
« Abortion debate will go ahead tomorrow in Guernsey », ITV, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Le gouvernement chinois collecte les codes génétiques de sa population masculine depuis 2017 », Gènéthique, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « Group wants law to be LGBT-friendly », Bangkok Post, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF […]
Capus (Emmanuel), question écrite nº 14818 au ministre de la justice sur la situation des enquêteurs sociaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1321]. M. Emmanuel Capus attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enquêteurs sociaux. Les enquêtes sociales sont utilisées […]
La loi nº 2020-734 de ce jour relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, reporte l’entrée en vigueur de certaines réformes et contient certaines dispositions relatives aux maisons de naissance. L’article 22 de la loi prolonge d’un an l’expérimentation des maisons de naissance : […]
« Abortion: NI regulations pass final Westminster vote », BBC, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avant 6 mois, les parents sont le mode de garde le plus adapté, estiment 86 % des familles », Union nationale des associations familiales, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « Conséquences de la crise sanitaire pour les enfants […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’attribution […]
La Cour de cassation était jusqu’ici portée à considérer qu’un nouveau-né a sa résidence habituelle dans l’État où vivaient ses parents immédiatement avant sa naissance, et ce même lorsque la mère avait accouché en France (voir par exemple : arrêt du 26 octobre 2011, pourvoi nº 10-19905 ; arrêt du 7 décembre 2016, pourvoi nº 16-20858). Le refus de quitter la […]