« Ecco il testo in italiano della legge ungherese contestata dall’Ue », La Verità, 25 juin 2021. Article archivé au format PDF (119 Ko, 18 p.). « Loi sur le genre : la Hongrie dans la ligne de mire de l’Europe », Gènéthique, 25 juin 2021. Article archivé au format PDF (716 Ko, 2 p.). « Matic : un rapport “éthiquement intenable” pour les évêques européens », Gènéthique, 25 juin 2021. […]
« Crépuscule des pères », L’Avenir (édition Namur), 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Erreur de diagnostic : Un couple irlandais indemnisé à la suite d’un avortement », Gènéthique, 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Être père avec saint Joseph : rencontre en ligne avec Fabrice Hadjadj », Magnificat France, 24 juin 2021. Family Court Statistics […]
Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 23507 au ministre de la Justice sur l’obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3925]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions des articles 206 et 207 […]
Lors de son audience publique de ce 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Exigibilité de la prestation compensatoire En l’espèce, un père divorcé reprochait à la cour d’appel de Rouen d’avoir décidé qu’il verserait une prestation compensatoire à compter de […]
Brault (Brigitte), « Les pères divorcés en apprentissage avec l’association des papas de la Martinique », Martinique la 1ère, 13 juin 2021. Présentation archivée au format PDF (1.09 Mo, 1 p.). Pellen (Christine), « Dépistage prénatal non-invasif : un consentement réel des femmes ? », Aleteia, 13 juin 2021. Article archivé au format PDF (495 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Villalba (José R.), « Juana Rivas […]
Siégeant en qualité de juge suppléant de la High Court of Justice, le juge Richard Harrison a rendu aujourd’hui une intéressante décision au regard du déplacement temporaire de deux jeunes enfants vers des pays n’ayant pas signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant les particularités […]
Lors de son audience publique de ce 9 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Divorce et liquidation du régime matrimonial En l’espèce, un couple s’était marié en 2003 sans contrat de mariage préalable. Un juge aux affaires familiales avait prononcé le […]
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la Justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19510 au ministre de la Justice sur la responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5826-5827]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde […]
« Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet », Service-Public.fr, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « France : le nombre de naissances en forte augmentation », Le Point, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 20 fois plus de FIV chez les femmes âgées de plus de 40 ans », […]
« Autoriser l’avortement de mineures sans informer les parents ? », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). « Le déploiement du DPNI en Angleterre laisse présager une augmentation des IMG », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (222 Ko, 2 p.). « Group of women in Northern Vietnam volunteer to give proper burial to aborted babies », Right […]
« Cash or Childcare: What Do American Parents Want? A Conversation with Senator Romney », Deseret News, 26 mai 2021. « Contribution de l’Unaf sur le chèque énergie », Union nationale des associations familiales, 26 mai 2021. Document archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). « Détecter les anomalies des chromosomes sexuels avant la naissance : le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique émet de […]
Lors de son audience publique de ce 26 mai 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conjoint de chef d’entreprise et entraide familiale En l’espèce, un contrôle avait été diligenté en octobre 2017 par les services de la police aux frontières et de […]
Galliard-Minier (Camille), question écrite nº 39099 au ministre de la Justice sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. Mme Camille Galliard-Minier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la […]
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]