Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
Colas-Roy (Jean-Charles), Question écrite nº 12430 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les horaires aménagés pour les parents d’enfants porteurs d’autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8423-8424]. M. Jean-Charles Colas-Roy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]
Balanant (Erwan), Question écrite nº 12381 à la ministre de la justice sur les conditions pour adopter en couple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8422]. M. Erwan Balanant attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions exigées pour accéder […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 14596 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les aménagements scolaires aux examens pour les troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10595]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Lagleize (Jean-Luc), question écrite nº 13055 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’éducation et l’enseignement spécialisé pour les jeunes sourds et aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 9 octobre 2018, pp. 8985]. M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]
Dive (Julien), Question écrite nº 12434 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8424]. M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Lors des procédures judiciaires liées aux divorces et séparations, la résidence habituelle des enfants est fixée chez leur mère dans la plupart des cas. Pourquoi les pères sont-ils encore aujourd’hui systématiquement exclus ? Cinéaste et romancier, Raphaël Delpard a consacré plus d’un an à rencontrer des pères, ainsi que des avocats, des juges aux affaires familiales, […]
« Soupçonnée du meurtre de son mari », La République des Pyrénées, nº 22535, 31 décembre 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). Collectif, Compte rendu de la commission Démographie et questions sociales du 28 novembre 2018, Conseil national de l’information statistique, 31 décembre 2018. On lira avec une attention particulière la présentation du suivi des recommandations du groupe de […]
Béguin (François), Stromboni (Camille), « Un monde hospitalo-universitaire si peu féminin », Le Monde, nº 23006, 29 décembre 2018, p. 8. Collectif, « Postes hospitalo-universitaires : place aux femmes », Le Monde, nº 23006, 29 décembre 2018, p. 19. Articles archivés au format PDF (1.76 Mo, 3 p.).
Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes […]
Vignon (Corinne), question écrite nº 9817 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le nom d’époux imposé à une femme mariée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5473]. Mme Corinne Vignon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]