Le tribunal administratif de Dijon a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, le requérant est un enseignant, divorcé et père de deux enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]
« Agnès Buzyn a propos de la clause de conscience : “On ne peut jamais obliger un médecin à faire un acte qu’il ne veut pas faire” », Gènéthique, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Almost all Scots oppose plans to ban smacking », The Christian Institute, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). […]
« 8 mars : pour le Défenseur des droits, il est temps d’en finir avec les discriminations faites aux femmes », Défenseur des droits, 8 mars 2019. Communiqué archivé au format PDF (409 Ko, 2 p.). « Barbie, 60 ans, toujours vaillante », 20 minutes, 8 mars 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Deux nouveaux états américains votent une loi interdisant l’avortement dès que […]
La propagande féministe a occasionné de vifs échanges au cours de la séance de questions d’actualité au Gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat. Peu importe ce qui est dit, l’important est de le dire… Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe […]
« Pourquoi faut-il un père ? Introduction », Association pour la formation chrétienne de la personne – Institut Karol Wojtyla, 7 mars 2019. « Reform of the family law system: Guardianship rights for all fathers », Irish Examiner, 7 mars 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « Les rencontres de la GLFF », Hiram.be, 7 mars 2019. Article archivé au format PDF (86 Ko, […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9101 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les féminicides en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, pp. 927-928]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du […]
« Attorney-General calls for sperm donors to be considered “parents” », news.com.au, 6 mars 2019. « Autodafé #7 – Charge mentale », Néo-Masculin, 6 mars 2019. Bilger (Micaiah), « New Mexico Committee Votes to Legalize Abortions Up to Birth, Rejects Late-Term Abortion Ban », LifeNews.com, 6 mars 2019. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Birchem (Nathalie), « Pensions alimentaires, trois propositions pour mettre fin aux […]
Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]
« Baisse record des avortements au Québec », Gènéthique, 4 mars 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 1 p.). « Financement des services d’avortement dans les pays en développement : l’Irlande pourrait changer de politique », Gènéthique, 4 mars 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.). « Japan to ban physical punishment of children by parents in law », The Jakarta Post, 4 mars […]
Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui les recours en excès de pouvoir qui avaient été formés contre une circulaire du Premier ministre datée du 21 novembre 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Cette circulaire avait fait couler beaucoup d’encre lors de sa publication : […]
Menonville (Franck), Question écrite nº 9167 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1087]. M. Franck Menonville demande à M. le ministre de l’intérieur s’il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]
« Emmanuel Macron promet “une réponse concrète et rapide” au problème des pensions alimentaires impayées », LCI, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Grand débat national : Emmanuel Macron propose “des mécanismes de garantie” des paiements des pensions alimentaires », France Info, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Noms de métiers : “Aucun obstacle […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9185 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088]. M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils départementaux […]
Vérien (Dominique), Question orale nº 671S au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les jeunes élèves et les organismes à rythme approprié [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, pp. 1074-1075]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés que rencontrent les […]
Le nombre d’enfants souffrant de troubles de l’identité sexuelle et ayant recours à la chirurgie de réattribution sexuelle est en forte augmentation depuis le début des années 2010 au Royaume Uni et dans plusieurs pays anglo-saxons [1]. Les parents concernés sont bien sûr confrontés à des situations complexes, qu’il leur est d’autant plus malaisé de résoudre […]