Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]
« Abortion is Decriminalized in Monaco », Hello Monaco, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (213 Ko, 3 p.). « Accouchement sous X et accès aux origines : le Conseil d’État tranche », Gènéthique, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « ASA throw out attempt to shut down criticism of NZ Govt’s plan to introduce abortion up to birth for […]
Imbert (Corinne), Question d’actualité au gouvernement nº 1031G sur l’absence de politique familiale du gouvernement (séance publique du 13 novembre 2019). M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Ce […]
Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]
« Proposed Manx law changes would “take the sting out of divorce” », BBC, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « South African doctor allegedly facing misconduct charges because he’s pro-life », Live Action, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « Inégalités salariales : un serpent de mer pour l’éternité », Les […]
Destinataire : Nicole Belloubet, Ministre de la Justice Bonjour, Je m’appelle Jean-Marc Dellajuto, j’ai quarante ans, et je suis tétraplégique depuis un peu plus de deux ans suite à un accident. Je suis l’heureux papa d’une petite fille de dix ans. Au mois de décembre dernier, sa maman et moi, nous nous sommes séparés. Ma fille […]
« Irlande : une clinique ouvre un service de “maternité partagé” », Gènéthique, 8 novembre 2019. Article archivé au format PDF (163 Ko, 1 p.). « Labour MP deselected for backing parents over LGBT teaching in schools », The Christian Institute, 8 novembre 2019. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « MSPs to consider extending civil partnerships to same-sex couples », Radio Borders, 8 novembre 2019. […]
Antiste (Maurice), Question écrite nº 4778 à la ministre des solidarités et de la santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 3 mai 2018, pp. 2134-2135]. M. Maurice Antiste attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Cette chronique devait être intitulée « Tout n’est pas toujours rose sur le gazon… » mais il nous a paru plus sage de nous en tenir à un titre plus prosaïque déjà utilisé pour la relation d’une affaire similaire (voir le paragraphe pro memoria plus bas). En ces temps où les chiennes de garde du terrorisme féministe […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Zoom sur l’UDAF 68. 1ère édition du Famillathlon », Lettre d’information (Union départementale des associations familiales du Haut-Rhin), nº 19, septembre-octobre 2019, pp. 2-6. Une mention de la présence de nos camarades de l’association SOS PAPA 68 à […]
« Abortion reform: Proposed rules for conscientious objectors are disgraceful – former PM », Radio New Zealand, 30 octobre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « En Irlande, un rapport estime à 100 millions d’euros le coût de la contraception gratuite pour tous », Gènéthique, 30 octobre 2019. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). « Referendum on abortion set for March 19, […]
Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
« Alabama abortion law: Judge blocks bill from taking effect », BBC, 29 octobre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « Parents call for right to withdraw their children from LGBT teaching », The Christian Institute, 29 octobre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). Bouchez (Yann), Cordier (Solène), « Soixante mesures contre les violences conjugales », Le Monde, nº 23266, 30 octobre […]
« Fracture in Australia’s Anglican church deepens as diocese ALLOWS gay marriages – after Sydney Archbishop told pro-marriage leaders to “leave us” », The Daily Mail, 27 octobre 2019. Article archivé au format PDF (283 Ko, 5 p.). « Long wait times for abortion “unacceptable,” Quebec Premier Legault says », CBC, 27 octobre 2019. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Latizeau (Jean), […]
Laurent (Daniel), Question écrite nº 12748 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5358]. M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]