Étiquette : discrimination

Revue de presse du 4 mai 2021

Revue de presse

« Du sucre dans le moteur », Syndicat de la magistrature, 4 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Empêcher un parent de voir son enfant doit être sanctionné », blue News, 4 mai 2021. Article archivé au format PDF (688 Ko, 2 p.). « La Ville veut aider les pères divorcés à se reloger », Tribune de Genève, 4 mai 2021. Article archivé au […]

Question sur la rentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 4 mai 2021

Hetzel (Patrick), question écrite nº 32969 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la rentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 13 octobre 2020, p. 6989]. M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de […]

Question sur les difficultés d’accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l’éducation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 4 mai 2021

Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 32966 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les difficultés d’accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 13 octobre 2020, p. 6988]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre […]

La question du genre dans les litiges d’affaires familiales. Triste tropisme de la domination masculine ?

La justice domaine de l'illusion

Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]

Revue de presse du 2 mai 2021

Revue de presse

Castéra (Isabelle), « Des pères en marche pour l’égalité parentale », Sud Ouest, 2 mai 2021. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Tavelle (Tiffanie), « “Père Enfant Mère” défend les droits des enfants et des parents », Le Dauphiné libéré, 2 mai 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (585 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Chirino (Quico), Montalbán (Inmaculada), « El testimonio […]

Questions sur les conditions d’obtention du baccalauréat pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Le Gleut (Ronan), question écrite nº 22577 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le contrôle continu pour tous les élèves du centre national d’éducation à distance au baccalauréat 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021, p. 2763]. M. Ronan Le Gleut appelle l’attention de M. le […]

Question sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021

Falorni (Olivier), question écrite nº 38546 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021, p. 3570]. M. Olivier Falorni attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités […]

Deux mères et un père pour un enfant en Colombie-Britannique

Dieu et mon droit

Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Sandra Wilkinson, a rendu aujourd’hui une décision ordonnant qu’une « deuxième mère » doit être ajoutée à l’acte de naissance d’un garçon de deux ans et demi, de sorte que les trois membres d’une « triade polyamoureuse » soient enregistrés en tant que parents de l’enfant […]

Revue de presse du 18 avril 2021

Revue de presse

Coleman (Joshua), « Parents Are Sacrificing Their Social Lives on the Altar of Intensive Parenting », The Atlantic, 18 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.09 Mo, 4 p.). Tomasuolo (Cynthia), « It-tfal tat-tnejn », iNews Malta, 18 avril 2021. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]

Questions sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 22232 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2466-2467]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de […]

Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]

Question sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]

Revue de presse du 13 avril 2021

Revue de presse

« À Hawaï, l’avortement désormais pratiqué par les infirmières », Gènéthique, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (329 Ko, 1 p.). « Circulation des divorces par consentement mutuel : qui sera l’autorité compétente pour délivrer le certificat requis ? », Dalloz Forum Famille, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Mariage pour tous, extension de la PMA : vers un référendum en […]

Revue de presse du 12 avril 2021

Revue de presse

« Audiences filmées : le CNB émet des réserves », Gazette du Palais, 12 avril 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « IVG médicamenteuse jusqu’à 9 semaines : pérenniser ce droit pour les femmes », Haute Autorité de santé, 12 avril 2021. Communiqué archivé au format PDF (137 Ko, 3 p.). « “Marriage for all” opponents hand in signatures for referendum », swissinfo, 12 avril 2021. Article […]

Revue de presse du 8 avril 2021

Revue de presse

« Le congé parental toujours largement boudé par les pères », BFM TV, 8 avril 2021. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Londres et Belfast croisent le fer sur la question de l’avortement », fsspx.news, 8 avril 2021. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.). Aublanc (Manon), Périvier (Hélène), « Congé parental : “Certains pères se disent que ce dispositif est une […]