Dans l’arrêt Mandet c. France qu’elle a rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques. En l’espèce, l’affaire concerne un père biologique qui avait demandé et obtenu l’annulation de reconnaissance de paternité du mari de la mère d’un […]
Grangeat (Chantal et Michel), « La résidence alternée, un facteur pour le bien-être de l’enfant », Résidence Alternée, 13 janvier 2016. Article archivé au format PDF (177 Ko, 3 p.). Simon Watson Crocker (Hannah), « Super dad sperm donor has 800 children and becomes a father once a week », The Daily Mirror, 13 janvier 2016. Article archivé au format PDF (399 Ko, 9 p.). Morton (Natalie), […]
Déclaration à la préfecture de l’Yonne de la création de l’association « I comme Identité – Yonne ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.).
« Dossier médical : précisions sur les pièces communicables aux détenteurs de l’autorité parentale », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « DPNI : Quelle politique au Québec ? », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de l’association Les Racines de l’Enfant Nous vous informons de la dissolution de l’association Les Racines de l’Enfant. En effet, après implication de nos membres et après différentes actions, nous avons le besoin de laisser place pour poursuivre nos vies et reconstruire celles-ci ! Le manque de financement, le non volontariat et l’usure […]
Kvittingen (Ida), « Skilsmissebarn som bor hos begge foreldre trives bedre », forskning.no, 3 janvier 2016. Article archivé au format PDF (150 Ko, 3 p.). Rincón (Reyes), « El Supremo rechaza que se niegue la custodia al padre que se va de casa », El País, 3 janvier 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.).
« Les députés votent définitivement le projet de loi santé », Gènéthique, 17 décembre 2015. Article archivé au format PDF (703 Ko, 1 p.). Belmokhtar (Zakia), Cretin (Laurette), « Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants », InfoStat Justice, nº 139, 17 décembre 2015. Publié par le service statistique du ministère de la Justice, ce bulletin d’information étudie les chiffres relatifs au […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Après huit mois de travaux visant spécifiquement la courante marginalisation des pères, et un document très détaillé de la rapporteure de la Commission sur l’égalité et la non discrimination, Mme Françoise Hetto-Gaasch (PPE/DC, ex-ministre de l’égalité au Luxembourg), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rend un avis déterminant en faveur […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations […]
Lorsqu’un couple séparé met en place une résidence alternée, les enfants sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l’un et l’autre parent, sauf s’il est justifié que l’un d’eux assume la charge principale des enfants. Estimant contribuer davantage, un père avait vu son appel rejeté par la cour d’appel de Colmar. Lors […]
Communiqué de presse de SOS PAPA « Philippe Lhéritier, père de Pauline [1], 16 ans, Simon, 14 ans, et Caroline, 12 ans, n’a pas vu ses enfants depuis les dernières vacances de février. Aujourd’hui, il vient à Rodez pour tenter de les récupérer. « Philippe Lhéritier et son ex-compagne, qui vivent alors à Compiègne, se séparent en 2002. La mère des […]
Communiqué de presse de SOS PAPA « À cause d’un accident dont il n’est pas responsable, ce papa séparé a vu son droit de visite très sérieusement restreint pour une période de six mois. C’est dans un centre spécialisé, sous la surveillance d’un médiateur, que Bruno Grenier doit désormais visiter son petit Ethan. « La broyeuse judiciaire […]
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Communiqué de presse Albert Cesto est contraint de venir de Paris, où il habite depuis toujours, jusqu’à Limoges… pour ne voir son fils Nicolas, huit ans, que via une sinistre séance de « point rencontre » limitée à trois heures. Cette torture, qui a lieu une fois par mois… dure depuis cinq ans. Le résultat, très classique […]
Communiqué de presse d’Égalité parentale Action collective contre les préjudices causés par la justice familiale sur les liens enfants/parents en cas de séparation Le contexte La justice familiale inflige pendant et après une séparation familiale de graves préjudices humains et financiers à des dizaines de milliers de ses usagers (enfants, parents, grands‐parents, conjoints) : Les […]