« Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Divorce : vers une procédure simplifiée sans juge ? », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Les divorces pourront bientôt se passer de la justice », France […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discrétion sur le projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Il vient d’être adopté par la […]
« La rémunération à l’heure des avocats dénoncée », TVA Nouvelles, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Acou-Bouaziz (Katrin), « Le congé paternité aide à trouver sa place de papa », L’Express, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Gorce (Bernard), « Le gouvernement réactive le divorce sans juge », La Croix, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, […]
« Triple talaq: India’s Muslim women fight against instant divorce », BBC, 11 avril 2016. Article archivé au format PDF (104 Ko, 4 p.). Collectif, The 2016 EU Justice Scoreboard (Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions), Brussels, European Commission, 11 avril […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « Spécial Avocats », Psikopat, nº 284, mars 2016. Ce magazine mensuel de bande dessinée humoristique a consacré son dossier du mois à une bien triste corporation enrobée de noir. Ce sont surtout les avocats pénalistes […]
« Le Chili relâche la pression sur l’avortement », La Libre, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « La France chantre de l’avortement à l’ONU », Génèthique, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). Arama (Valentine), « Gironde : un pharmacien suspendu pour avoir refusé de vendre des contraceptifs », Le Figaro, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de la Conférence des Bâtonniers Depuis de nombreuses années, le tribunal de grande instance de Bobigny ne peut plus répondre aux attentes des justiciables. Travaillant dans des conditions matérielles déplorables, l’institution judiciaire est dans l’incapacité de rendre des décisions de justice dans des délais raisonnables. Les avocats du barreau de Bobigny ont […]
L’article 4 de l’ordonnance nº 2016-131 de ce jour, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, intègre l’acte d’avocat, créé par le législateur en 2011, dans l’article 1374 du code civil. Ordonnance archivée (Journal officiel de la République française, nº 35, 11 février 2016, texte nº 26) au format PDF (354 Ko, 32 p.).
Allocution de Philippe Veysset, Président du Collectif La Grue jaune, prononcée à l’occasion de la troisième Marche pour l’égalité parentale à Paris Bonjour les pères pédophiles, les pères attoucheurs, violents et abandonniques ! Bonjour les mères indignes, brutales et possessives ! Bonjour les enfants-personnes qui, librement, choisissent de ne plus voir leur papa ! Librement c’est-à-dire : après avoir […]
L’actualité de la médiation familiale vient du fait qu’elle semble ne se cristalliser qu’aujourd’hui dans le système du démariage. Elle le fait d’une part parce qu’elle répond à un besoin de plus en plus pressant, d’autre part parce qu’elle est congruente avec un projet socio-politique global qui est celui d’une extension interne de la démocratie. […]
Conférence prononcée lors du colloque organisé en hommage à Jean Gaudemet par la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI) le 20 juin 2005 au Sénat. Nous savions de quel prix se paie la sauvegarde coûte que coûte des mariages et de la famille. Nous découvrons, désormais, que la rupture facile des mariages et la séparation des […]
Petitjean (Gérard), « Divorce : les pères se rebiffent », Le Nouvel Observateur, nº 767, 23 juillet 1979, pp. 40-42. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 5 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]
Boucher (Philippe), « L’Association nationale des avocats propose que le divorce ne soit plus une sanction, mais un constat », Le Monde, 26 juillet 1974. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de […]