Communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire. […]
Loftis (Leslie), « Fatherlessness: What Are Republicans Doing About It? », The Daily Caller, 19 mai 2016. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.).
« Au Québec, une enquête sur le devenir des enfants “nés de sperme inconnu” », Gènéthique, 17 mai 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Divorce sans juge : l’UNAF saisit la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice », Union nationale des associations familiales, 17 mai 2016. Article […]
« Clause de conscience du pharmacien : le débat est relancé », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 187, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « Les clauses de conscience reconnues en France », Gènéthique, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Cals (Pierre-Antoine), « Le divorce à 50 euros : vrai ou faux ? », Village de la Justice, 12 mai 2016. Article […]
Bauer (Michèle), « Divorce et juge : un couple inséparable », Village de la Justice, 10 mai 2016. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). Uhle (Marion), « La violence féminine », Violences & familles, 10 mai 2016. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de […]
Communiqué de presse de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel : la CNAPE déplore une mesure en défaveur de l’intérêt de l’enfant La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement du gouvernement supprimant le passage […]
« Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Divorce : vers une procédure simplifiée sans juge ? », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Les divorces pourront bientôt se passer de la justice », France […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discrétion sur le projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Il vient d’être adopté par la […]
« La rémunération à l’heure des avocats dénoncée », TVA Nouvelles, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Acou-Bouaziz (Katrin), « Le congé paternité aide à trouver sa place de papa », L’Express, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Gorce (Bernard), « Le gouvernement réactive le divorce sans juge », La Croix, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, […]
« Triple talaq: India’s Muslim women fight against instant divorce », BBC, 11 avril 2016. Article archivé au format PDF (104 Ko, 4 p.). Collectif, The 2016 EU Justice Scoreboard (Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions), Brussels, European Commission, 11 avril […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « Spécial Avocats », Psikopat, nº 284, mars 2016. Ce magazine mensuel de bande dessinée humoristique a consacré son dossier du mois à une bien triste corporation enrobée de noir. Ce sont surtout les avocats pénalistes […]
« Le Chili relâche la pression sur l’avortement », La Libre, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « La France chantre de l’avortement à l’ONU », Génèthique, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). Arama (Valentine), « Gironde : un pharmacien suspendu pour avoir refusé de vendre des contraceptifs », Le Figaro, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de la Conférence des Bâtonniers Depuis de nombreuses années, le tribunal de grande instance de Bobigny ne peut plus répondre aux attentes des justiciables. Travaillant dans des conditions matérielles déplorables, l’institution judiciaire est dans l’incapacité de rendre des décisions de justice dans des délais raisonnables. Les avocats du barreau de Bobigny ont […]
L’article 4 de l’ordonnance nº 2016-131 de ce jour, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, intègre l’acte d’avocat, créé par le législateur en 2011, dans l’article 1374 du code civil. Ordonnance archivée (Journal officiel de la République française, nº 35, 11 février 2016, texte nº 26) au format PDF (354 Ko, 32 p.).
Allocution de Philippe Veysset, Président du Collectif La Grue jaune, prononcée à l’occasion de la troisième Marche pour l’égalité parentale à Paris Bonjour les pères pédophiles, les pères attoucheurs, violents et abandonniques ! Bonjour les mères indignes, brutales et possessives ! Bonjour les enfants-personnes qui, librement, choisissent de ne plus voir leur papa ! Librement c’est-à-dire : après avoir […]