Beck (Isabelle), « L’inquiétude de l’avocat face à la déjudiciarisation du divorce », Village de la Justice, 18 août 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 3 p.). Gisotti (Alessandro), « Incontro Dublino. Ghisoni: famiglie cristiane siano annuncio vivente », Vatican News, 18 août 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.).
« L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités », Communiqué de l’Association des maires de France, 18 juillet 2018. Communiqué archivé au format PDF (355 Ko, 1 p.). « En Arizona, une loi attribue les embryons congelés à celui qui choisira de les faire naître », Gènéthique, 18 juillet 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). […]
Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]
« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]
Lefort (Étienne), « Construire les hommes comme des victimes irresponsables », GLAD!, nº 4, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (208 Ko, 21 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El Colegio de Abogados paralizará el expediente al letrado de Juana Rivas mientras investigue el juzgado », Ideal, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.).
Collectif, Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2017, Paris, La Documentation française, 28 juin 2018. Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique nº 94-100 du 5 février 1994, ce rapport dresse un bilan de l’activité des formations du Conseil supérieur de la magistrature en 2017. Il présente le regard de ses membres sur les grandes problématiques […]
Les relations entre les avocats et leurs victimes clients ne sont pas toujours très cordiales, loin s’en faut, notamment lors du paiement des honoraires. Le bulletin de la Cour de cassation s’en fait régulièrement l’écho. Quoique le sujet ne soit pas en rapport direct avec nos préoccupations habituelles, il nous paraît intéressant de mentionner trois […]
Aux termes de l’article 1146 du code de procédure civile, la convention de divorce contractuel et ses annexes doivent être transmises au notaire aux fins de dépôt, accompagnées d’une traduction lorsqu’elles sont rédigées en langue étrangère [1]. La légalité de cet article a été contestée devant le Conseil d’État au motif qu’il ne prévoit la traduction qu’au […]
« La Cour européenne des droits de l’homme intervient dans le débat sur l’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « En Argentine, la Chambre des députés engage un projet de loi ambitieux sur l’avortement dans un contexte délétère », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format […]
« 85 % des médecins irlandais estiment que l’avortement ne peut pas être considéré comme une “pratique générale de routine” », Gènéthique, 12 juin 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Contraception hormonale : après 40 ans, un risque accru de cancer du sein », La République des Pyrénées, nº 22366, 12 juin 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). « Deux fillettes […]
Eu égard au traitement injuste dont ils peuvent être l’objet, la colère des pères de famille à l’encontre des magistrats nous paraît souvent légitime, au moins compréhensible. Il convient néanmoins de mesurer les conséquences de certains emportements. Lors de son audience publique de ce 23 mai 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui […]
Capus (Emmanuel), Question écrite nº 4908 à la ministre de la justice sur une différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). M. Emmanuel Capus interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’interprétation […]
« Audition UNAF. États généraux de la bioéthique », Union nationale des associations familiales, 2 mai 2018. Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des association familiales, Guillemette Leneveu, directrice générale, et David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la Famille – Parentalité – Protection de l’enfance », ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique dans le cadre […]
« Hawaï met en place l’avortement par webcam », Gènéthique, 19 avril 2018. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Clyde (Tiffany L.), Hawkins (Alan J.), « Effective Marriage Preparation for the Next Generation Is More Important Than Ever », Institute for Family Studies, 19 avril 2018. Article archivé au format PDF (56 Ko, 5 p.). Conway (Brian), « Irish abortion debate », eurel, 19 avril 2018. Article […]
Quand le couple parental disparaît, l’enfant est alors au cœur de toutes les problématiques. Qu’il soit acteur dans le processus de séparation ou, le plus souvent, victime de la mésentente, quel est le sort réservé à l’enfant dans la séparation parentale ? Comment et par qui est assuré l’intérêt de l’enfant ? De la même manière, que […]