Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées de la création de l’« Association française de défense des droits des hommes ».
Création de l’Association française de défense des droits des hommes
Étiquette : autorité parentale
Brefs éléments de réflexion sur quelques nouvelles « politiques »
Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA dans le cadre de l’élaboration d’un amendement à la proposition de loi nº 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier et transmise au Sénat, au cas […]
Regard sur la proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant votée en première lecture le 27 juin 2014 à l’Assemblée nationale
Ce tout nouveau texte peut paraître séduisant au néophyte. Or, dans cette proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, le point qui a fondamentalement le plus changé se trouve dans l’article 7 (chapitre I), que voici : « L’article 373-2-9 du [code civil] est ainsi modifié : « 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi […]
Prestation compensatoire – audition de l’enfant mineur
Suivant la décision nº 2014-398 du Conseil constitutionnel en date du 2 juin 2014 (voir notre article « Censure du code civil »), la Cour de cassation a rendu le 22 octobre 2014 un arrêt confirmant que les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à compensation d’un handicap doivent désormais être prises […]
Le Collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants écrit à Laurence Rossignol
Madame Rossignol Secrétaire d’État chargée de la famille et des personnes âgées Objet : proposition de loi nº 1925 Madame la Secrétaire d’État, Nous voulons vous témoigner notre soutien dans votre détermination à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, […]
Le Collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants écrit à Patrice Verchère
M. Patrice VERCHÈRE Député de la huitième circonscription du Rhône Objet : proposition de loi nº 1925 Monsieur le Député, Nous vous appelons à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, que nous saluons, vers un changement de mentalité dans la […]
Modalités du contrôle de l’instruction dans la famille
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, une mère avait déclaré qu’elle assurait elle-même l’instruction de sa fille, en application des articles L131-2 et L131-5 du code de l’éducation. Un contrôle fut effectué […]
Un acte médical d’une certaine importance requiert l’accord exprès des deux parents
Le 7 mai 2014, le Conseil d’État a rappelé que la présomption d’accord de l’autre parent instituée par l’article 372-2 du code civil ne vaut que pour les soins médicaux courants qualifiés d’actes usuels. Un acte médical d’une certaine importance (en l’occurrence : prescription de Prozac) requiert l’accord exprès des deux parents, sauf en cas d’urgence. Références […]
Responsabilité civile des parents séparés
Lors de son audience publique du 29 avril 2014, la Cour de Cassation a établi que la responsabilité de plein droit des parents vis-à-vis des fautes de leur enfant mineur incombe au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant a été fixée. Ce principe reste effectif même si l’autre parent, bénéficiaire d’un droit de […]
Modalités du contrôle de l’instruction dans la famille
Le tribunal administratif de Limoges a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, des parents avaient déclaré qu’ils assuraient l’instruction de leurs trois enfants dans la famille, en application de l’article L131-5 du code de l’éducation. Le directeur académique des […]
Création de l’association Mon papa à moi
À l’initiative de notre camarade Yves Renaut, déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire de la création de l’association « Mon papa à moi ».
Note à propos des statistiques ministérielles
Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA après le dépôt de l’amendement nº 108 au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes le 16 septembre dernier. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. De […]
Calendrier prévisionnel des réunions du groupe de travail sur la coparentalité
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice vient de diffuser le calendrier prévisionnel des réunions du groupe de travail sur la coparentalité, piloté par la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice et la direction générale de la cohésion sociale du ministère des Affaires […]
Conférence sur la résidence alternée
Compte-rendu de la conférence sur la résidence alternée organisée par le Collectif de la grue jaune pour l’égalité parentale le samedi 8 juin 2013 à Paris (mairie du XIVe arrondissement). Introduction de Philippe Veysset Repères biographiques Né en 1957, ancien élève de l’École nationale supérieure de Paris, agrégé de philosophie, animateur de la DESPA […]
Des pères et des grues
L’histoire comporte toujours des imprévus. Il y a longtemps que l’on connaît la difficulté des pères à rester présents auprès de leurs enfants après séparation. Une note d’analyse, intitulée « Désunion et paternité », a d’ailleurs été rendue récemment au Premier Ministre. On y lit notamment, dans un style très nuancé : « En pratique, la résidence confère une […]