« 487 Days – An Award-winning Law Firm Ad », The Firm for Men, 17 août 2016. Curtis (Tim), « Shared custody law to take effect this month », The Missouri Times, 17 août 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ? », Village de la Justice, 17 août 2016. Article archivé au format PDF […]
Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 3955) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Nous en avions présenté la version initiale dans un article du 14 juin dernier, dont […]
« Alerte enlèvement. Depuis 2005, tous les enfants ont été retrouvés », Ouest France, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 3 p.). « Contraception : gratuité et anonymat pour les mineures depuis le 1er juillet », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « En Pologne, la proposition de loi limitant l’avortement arrive au Parlement », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article […]
Kronborg (Annette), « Family Formation in Scandinavia: A comparative study in family law », Utrecht Law Review, volume 12, nº 2, 2 juillet 2016, pp. 81–97. Article archivé au format PDF (373 Ko, 17 p.).
La direction de la sécurité sociale du ministère des Affaires sociales de la Santé constate qu’environ onze mille avortements sont pratiqués chaque année sur des mineures. Ce nombre s’expliquerait par l’absence de moyen de contraception, notamment en raison de difficultés financières. La contraception est pourtant gratuite pour les mineures depuis 2013, mais il semblerait la […]
Baumann (Patrick), « Laissez-moi le droit d’être père ! », L’Illustré, nº 25, 22 juin 2016, pp. 46-50. Article archivé au format PDF (269 Ko, 5 p.). Clément (Lauriane), « Divorces sans juge, les notaires veulent davantage de cadres », La Croix, 22 juin 2016. Article archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.). Daubney (Martin), « How “dad deprivation” could be eroding modern society », The Telegraph, 22 juin 2016. Article […]
« Une étude prouve les bénéfices de la présence paternelle pour les enfants », Le Parisien, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). Bas (Philippe), Retailleau (Bruno), « Le divorce par consentement mutuel sans juge : une fausse bonne idée ? », Le Monde, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Dupont (Gaëlle), « Pas d’égalité entre les sexes sans éducation […]
Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a présenté aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Rédigé avec Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l’Université de Reims et l’un des experts […]
« Nouveau projet de Valérie Pécresse : l’iPass remplacerait le pass contraception », Gènéthique, 13 juin 2016. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). Grandin de l’Eprevier (Jade), « Les services financiers restent dominés par les hommes », Le Monde Éco & entreprise, nº 22212, 14 juin 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (500 Ko, 2 p.). Janicot (Pauline), « Épargne de vos enfants : vous avez […]
« L’application de la loi santé en route », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, p. 1. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Pologne : la bataille pour l’IVG ne faiblit pas », TV5MONDE, 10 juin 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « Recherche sur l’embryon humain : D’où vient la règle des 14 jours ? », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le ministère de l’Éducation nationale prépare une réforme visant à modifier le régime d’ouverture des établissements hors-contrat – qui passeraient d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable – et à imposer désormais à ces écoles, ainsi qu’aux enfants scolarisés à la maison, le respect des programmes […]
« L’insémination post-mortem ou la mort de la filiation », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). Lamb (Michael E.), « Father-Child Attachment », Fatherhood Global, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Taboulet (Florence), « “Libre accès” de la pilule du lendemain aux mineures : des paradoxes inexpliqués », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF […]
La loi nº 2016-731 de ce jour, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, contient une disposition qui intéressera certains de nos lecteurs : son article 49 rétablit l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Article 49 Après l’article 371-5 du code civil, […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La réforme envisagée revient à vider de sa substance la liberté pédagogique des écoles hors contrat Le ministère de l’Éducation nationale projette de modifier le régime d’ouverture des établissements hors contrat (en passant d’un régime de déclaration d’intention à un régime d’autorisation préalable) et d’imposer désormais à […]
« Résultat de la révolution culturelle féministe : le couple mère-enfant a tendance à être “victimisé” et le père à être “diabolisé” », Atlantico, 28 mai 2016. Article archivé au format PDF (298 Ko, 3 p.).