Étiquette : autorité parentale

Sondage : Les Français et l’IVG – le gouvernement pris à contrepied

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Madame Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a entamé un bras de fer avec des sites d’aide et d’information dédiés à la maternité, la grossesse et à l’IVG. Alliance Vita, dont le service d’écoute SOS Bébé a été pointé par le gouvernement, rend publics […]

Arrêté relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Journal officiel lois et décrets

Pris en application de l’article L221-2-2 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille a prévu la mise en place d’un comité de suivi du dispositif national de […]

Décret relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu l’établissement par le président du conseil départemental d’un protocole avec les différents responsables associatifs et institutionnels amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille. Le décret nº 2016-1248 de ce jour en définit […]

Revue de presse du 17 septembre 2016

Revue de presse

« IVG : un “délit d’entrave numérique” annoncé le 28 septembre », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pour Laurence Rossignol, certains sites anti-IVG constituent “un délit d’entrave numérique” », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Trois suicides de père chaque jour », La Voix du Nord, 17 septembre 2016. Article archivé au […]

Revue de presse du 13 septembre 2016

Revue de presse

« Il y a des parents qui font des enfants comme on fait ses courses au supermarché », RMC-BFM TV, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Séparation des parents : voici “la meilleure formule” de garde », La Libre, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne », Direction de l’information […]

Revue de presse du 9 septembre 2016

Revue de presse

« 23 % », La République des Pyrénées, nº 21834, 9 septembre 2016, p. 3. Article archivé au format PDF (211 Ko, 2 p.). « En Chine, des espions anti-divorce », La République des Pyrénées, nº 21834, 9 septembre 2016, p. 46. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Étude IVG 2016 : près de 10 % des lycéennes franciliennes ont avorté (SMEREP) », Alliance Vita, 9 septembre 2016. Article archivé au format PDF (65 Ko, […]

Les juges aux affaires familiales seraient-ils (des) irresponsables ?

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Communiqué de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifié par la France le 2 juillet 1990. Depuis la […]

Revue de presse du 20 août 2016

Revue de presse

Patrick Bosquet « Alerte enlèvement pour un garçon de neuf ans », La République des Pyrénées, nº 21817, 20 août 2016, p. 37. Article archivé au format PDF (977 Ko, 2 p.). « Nathael, enlevé par son père, retrouvé sain et sauf », Le Point, 20 août 2016. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Nathael : le soulagement de la mère, sa demi-sœur défend son père », BFM TV, […]

Revue de presse du 19 août 2016

Revue de presse

« IVG : Marie Stopes International suspend ses activités au Royaume-Uni », Gènéthique, 19 août 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). Castellano Lubov (Deborah), « Laïcs-famille-vie : entretien avec Mgr Kevin Farrell », Zenit, 19 août 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). Krause (Eleanor), Reeves (Richard V.), Sawhill (Isabel V.), « The most educated women are the most likely to be married », Brookings, […]

Revue de presse du 17 août 2016

Revue de presse

« 487 Days – An Award-winning Law Firm Ad », The Firm for Men, 17 août 2016. Curtis (Tim), « Shared custody law to take effect this month », The Missouri Times, 17 août 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ? », Village de la Justice, 17 août 2016. Article archivé au format PDF […]

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Proposition de loi nº 3955

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 3955) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Nous en avions présenté la version initiale dans un article du 14 juin dernier, dont […]

Revue de presse du 6 juillet 2016

Revue de presse

« Alerte enlèvement. Depuis 2005, tous les enfants ont été retrouvés », Ouest France, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 3 p.). « Contraception : gratuité et anonymat pour les mineures depuis le 1er juillet », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « En Pologne, la proposition de loi limitant l’avortement arrive au Parlement », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article […]

Prise en charge élargie des frais de contraception des mineures de plus de quinze ans

Journal officiel lois et décrets

La direction de la sécurité sociale du ministère des Affaires sociales de la Santé constate qu’environ onze mille avortements sont pratiqués chaque année sur des mineures. Ce nombre s’expliquerait par l’absence de moyen de contraception, notamment en raison de difficultés financières. La contraception est pourtant gratuite pour les mineures depuis 2013, mais il semblerait la […]

Revue de presse du 22 juin 2016

Revue de presse

Baumann (Patrick), « Laissez-moi le droit d’être père ! », L’Illustré, nº 25, 22 juin 2016, pp. 46-50. Article archivé au format PDF (269 Ko, 5 p.). Clément (Lauriane), « Divorces sans juge, les notaires veulent davantage de cadres », La Croix, 22 juin 2016. Article archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.). Daubney (Martin), « How “dad deprivation” could be eroding modern society », The Telegraph, 22 juin 2016. Article […]