Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 14 juin 2016

Revue de presse

« Une étude prouve les bénéfices de la présence paternelle pour les enfants », Le Parisien, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). Bas (Philippe), Retailleau (Bruno), « Le divorce par consentement mutuel sans juge : une fausse bonne idée ? », Le Monde, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Dupont (Gaëlle), « Pas d’égalité entre les sexes sans éducation […]

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Daniel Fasquelle (© Éric Walter)

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a présenté aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Rédigé avec Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l’Université de Reims et l’un des experts […]

Revue de presse du 13 juin 2016

Revue de presse

« Nouveau projet de Valérie Pécresse : l’iPass remplacerait le pass contraception », Gènéthique, 13 juin 2016. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). Grandin de l’Eprevier (Jade), « Les services financiers restent dominés par les hommes », Le Monde Éco & entreprise, nº 22212, 14 juin 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (500 Ko, 2 p.). Janicot (Pauline), « Épargne de vos enfants : vous avez […]

Revue de presse du 10 juin 2016

Revue de presse

« L’application de la loi santé en route », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, p. 1. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Pologne : la bataille pour l’IVG ne faiblit pas », TV5MONDE, 10 juin 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « Recherche sur l’embryon humain : D’où vient la règle des 14 jours ? », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, […]

Enseignement : respecter la liberté des familles

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le ministère de l’Éducation nationale prépare une réforme visant à modifier le régime d’ouverture des établissements hors-contrat – qui passeraient d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable – et à imposer désormais à ces écoles, ainsi qu’aux enfants scolarisés à la maison, le respect des programmes […]

Revue de presse du 3 juin 2016

Revue de presse

« L’insémination post-mortem ou la mort de la filiation », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). Lamb (Michael E.), « Father-Child Attachment », Fatherhood Global, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Taboulet (Florence), « “Libre accès” de la pilule du lendemain aux mineures : des paradoxes inexpliqués », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF […]

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2016-731 de ce jour, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, contient une disposition qui intéressera certains de nos lecteurs : son article 49 rétablit l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Article 49 Après l’article 371-5 du code civil, […]

Sur la réforme relative aux écoles hors contrat préparée par le ministre Najat Vallaud-Belkacem

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La réforme envisagée revient à vider de sa substance la liberté pédagogique des écoles hors contrat Le ministère de l’Éducation nationale projette de modifier le régime d’ouverture des établissements hors contrat (en passant d’un régime de déclaration d’intention à un régime d’autorisation préalable) et d’imposer désormais à […]

Revue de presse du 27 mai 2016

Revue de presse

« Elle veut avoir un enfant de son mari décédé, la justice doit trancher », 76actu, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). « Insémination post portem : le rapporteur public du Conseil d’État favorable », Alliance Vita, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Insémination post portem : première victoire pour Mariana Gomez-Turri », Le Parisien, 27 mai 2016. […]

Solidarité des parents divorcés pour la facturation des frais de demi-pension

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que le père d’un collégien était tenu au paiement des frais de demi-pension de son fils, quand bien même l’enfant ne résidait pas chez lui au moment de la naissance des créances et qu’il versait à son ex-conjointe une contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, dès […]

Décret relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires

Journal officiel lois et décrets

Tirant notamment les conséquences de l’article 10 de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 qui a supprimé la condition de « détresse caractérisée » pour accéder à la contraception d’urgence, le décret nº 2016-683 de ce jour a pour objet de préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés d’État aux élèves, mineures ou […]

Revue de presse du 25 mai 2016

Revue de presse

« L’insémination post-mortem au Conseil d’État », Gènéthique, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Bailat (Lise), « Après 18 ans d’échecs au Parlement, le congé paternité passera l’épreuve populaire », Le Temps, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Kruk (Edward), « Parental Alienation and the Bystander Effect. Combating the seeming indifference to suffering », Psychology Today, 25 mai […]

Revue de presse du 24 mai 2016

Revue de presse

« GPA : au Royaume-Uni, un père célibataire gagne une bataille judiciaire pour devenir “parent légal” », Gènéthique, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 1 p.). Robinson (Gerard), « Putting Parents First », U.S. News, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Todd (Brenda K.), Barry (John A.), Thommessen (Sara A. O.), « Preferences for “Gender-typed” Toys in Boys and Girls […]

Question sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016

Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]