Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune Ce matin, Philippe Veysset est monté dans une grue du chantier du nouveau Tribunal de Paris. Il souhaite ainsi inaugurer sa campagne pour la présidence de la République et placer au cœur de celle-ci la question du droit de l’enfant à ses deux parents en cas de […]
« 5 ans de prison pour l’ex compagne d’un homme battu », Le Figaro, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Parents priés de pouvoir se parler », 20 minutes (Lausanne), 21 octobre 2016, p. 7. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). Carlin (David), « The Moral Conflicts of Abortion Advocates », The Catholic Thing, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]
Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]
« L’exclusion parentale et familiale », AgoraPress Gazeta Lusa, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). « La faute de François Hollande dans sa lettre aux magistrats », Bescherelle ta mère, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « François Hollande présente ses excuses aux magistrats », Le Point, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « IVG : […]
La Cour administrative d’appel de Paris a rappelé aujourd’hui que l’inscription dans un établissement scolaire constitue un acte usuel de l’exercice de l’autorité parentale. En l’espèce, un père, séparé de la mère de ses deux filles, avait appris durant l’été 2014 que la mère, déménageant du deuxième dans le onzième arrondissement de Paris, souhaitait que […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école 93 écoles créées à la rentrée 2016 À la rentrée 2016, ce ne sont pas moins de 93 nouveaux établissements scolaires (écoles maternelles et/ou élémentaires, collèges et lycées) qui ont ouvert leurs portes, soit 26 de plus que l’année dernière : une croissance du nombre d’établissements de 12 %, […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Laissons nos enfants tranquilles ! La Manif Pour Tous appelle les familles à manifester le 16 octobre à Paris contre les nouvelles offensives du gouvernement contre la famille, la filiation et l’éducation et aussi contre toutes formes d’enseignement du genre à l’école. Il faut mettre un terme à la […]
« Rotterdam souhaite imposer la contraception aux parents incompétents », Le Soir, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). Bourdin (Anita), « Elle voulait voir Pierre, la guerre mondiale contre le mariage et le gros péché de prosélytisme », Zenit, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral protest: Teenager arrested after scaling […]
Pris en application de l’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-1285 de ce jour définit la composition pluri-institutionnelle des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, placés auprès de chaque président de conseil départemental : outre les représentants de l’État dans le département et du conseil départemental, on y trouve notamment […]
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu en son article 1er la mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en […]
Institué par la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le projet pour l’enfant est devenu une pièce maîtresse de la réforme de 2016. Conçu pour garantir le développement de l’enfant dans ses différentes dimensions, il est le document socle de tous les autres supports de la prise en charge de tout […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Madame Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a entamé un bras de fer avec des sites d’aide et d’information dédiés à la maternité, la grossesse et à l’IVG. Alliance Vita, dont le service d’écoute SOS Bébé a été pointé par le gouvernement, rend publics […]
Pris en application de l’article L221-2-2 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille a prévu la mise en place d’un comité de suivi du dispositif national de […]
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu l’établissement par le président du conseil départemental d’un protocole avec les différents responsables associatifs et institutionnels amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille. Le décret nº 2016-1248 de ce jour en définit […]
« IVG : un “délit d’entrave numérique” annoncé le 28 septembre », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pour Laurence Rossignol, certains sites anti-IVG constituent “un délit d’entrave numérique” », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Trois suicides de père chaque jour », La Voix du Nord, 17 septembre 2016. Article archivé au […]