Étiquette : autorité parentale

La fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public réclame l’équité de traitement des titulaires de l’autorité parentale

Fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public

Communiqué de presse de la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public À l’occasion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) souhaite rappeler les difficultés rencontrées par de nombreuses familles, en raison de la hiérarchisation des titulaires de l’autorité […]

Revue de presse du 1er novembre 2018

Revue de presse

« Government asks Law Commission to conduct a full review of weddings law », Law Commission, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Hawkins (Alan J.), VanDenBerghe (Betsy), « Time for Fresh Thinking on Early Marriage », National Review, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 8 p.). Kawaishi (Héloïse), « L’incompétence du juge français pour statuer sur le […]

Revue de presse du 26 octobre 2018

Revue de presse

Une twittoridienne bien connue nous fait encore l’honneur de citer un article publié le 13 juin 1998 sur P@ternet : « Mexican legislators introduce bills to legalize abortion », Catholic News Agency, 26 octobre 2018. Article archivé au format PDF (66 Ko, 3 p.). « Des noces d’or fêtées en famille », La République des Pyrénées, nº 22481, 26 octobre 2018, p. 16. Article archivé au format PDF […]

Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence

Observatoire national de la protection de l’enfance

Communiqué de presse de l’Observatoire national de la protection de l’enfance L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie ce jour une note juridique relative aux aménagements de l’autorité parentale (délégation et retrait), à la déclaration judiciaire de délaissement parental et à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. L’objectif est d’en préciser les conditions […]

Question sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018

Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]

Revue de presse du 12 octobre 2018

Revue de presse

Une twittoridienne bien connue nous fait encore l’honneur de citer un extrait d’un article publié le 1er juin 2016 sur P@ternet, cette fois avec l’hyperlien qui va bien. Nous sommes réconciliés… « Aux Pays-Bas, l’infanticide d’un bébé de moins de 12 mois validé », Gènéthique, 12 octobre 2018. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Elle est paralysée du bras […]

Revue de presse du 11 octobre 2018

Revue de presse

Une twittoridienne bien connue nous fait l’honneur de citer un extrait d’un article publié le 1er juin 2016 sur P@ternet, en semblant toutefois l’attribuer à la « communication » de SOS PAPA… Fort marris de cette confusion pendant une trentaine de secondes, nous avons pris le parti d’en sourire. « À l’hôpital pédiatrique de Toronto, vers l’euthanasie des enfants sans […]

Colloque UNAF du 11/10/2018 : La place des pères / Paternités à l’épreuve

SOS PAPA

Note de P@ternet Pressenti pour participer à l’une des tables rondes du colloque sur « la place des pères » organisé aujourd’hui par l’Union nationale des associations familiales, Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, n’a pu prendre la parole, suite à un dissentiment avec les organisateurs. Il a distribué la communication suivante à la pause de […]

Café des pères le jeudi 18 octobre 2018 à Paris Xe

SOS PAPA Nord-Picardie

Communiqué de l’association SOS PAPA Nord-Picardie La séparation du couple conjugal bouleverse les relations entre enfants et parents. Pour accompagner les pères dans leur fonction parentale, pour qu’ils envisagent une relation différente avec l’autre parent, pour faciliter les relations avec leurs enfants, la caisse d’allocations familiales de Paris et la Mairie de Paris attribuent un […]

Revue de presse du 9 octobre 2018

Revue de presse

« Audition de l’UNAF devant la Mission d’information Révision de la loi de bioéthique », Union nationale des associations familiales, 9 octobre 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 10 p.). « Le gouvernement défend l’anonymat du don de gamètes devant la CEDH », Gènéthique, 9 octobre 2018. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). Carpentier (Laurent), « Comment vivre séparés en appartement », Le Monde, […]

Revue de presse du 5 octobre 2018

Revue de presse

« 70 ans de mariage pour Jean et Mireille », La République des Pyrénées, nº 22463, 5 octobre 2018, p. 11. 🙂 Article archivé au format PDF (451 Ko, 2 p.). « Les députés belges sortent l’avortement du code pénal », Gènéthique, 5 octobre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Irlande : le Parlement se penche sur la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 5 octobre 2018. Article archivé […]

Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat renforce l’ambition du projet de loi, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Réunie le mercredi 3 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et après avoir entendu la garde des sceaux le mardi 25 septembre 2018, la commission des lois a examiné le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme […]

Autorité parentale après contestation de paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant – quoique moralement discutable – sur les conséquences légales d’une contestation réussie de paternité. En l’espèce, un père avait assigné le 6 février 2013 la mère d’une petite fille de cinq mois ainsi que l’époux de la mère […]

Revue de presse du 2 octobre 2018

Revue de presse

« Un jeune homme né d’un don de sperme part à la recherche de ses innombrables frères et sœurs », Gènéthique, 2 octobre 2018. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Oyonnax : une mère de famille poignardée par son compagnon », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. « Un plan contre les violences conjugales », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. […]

Le hors-contrat, un succès qui ne faiblit pas !

Créer son école

Communiqué de presse de Créer son école 157 nouvelles écoles ouvertes en 2018 ! Une croissance exponentielle… …dans un cadre réformé par la loi Gatel. Un total de 1462 établissements en France, de la maternelle à la terminale, très diversifiés et à la pointe de l’innovation pédagogique… … qui donnent à tous les enfants la possibilité de trouver […]