Étiquette : autorité parentale

Une condamnation pour non-représentation d’enfant confirmée par la Cour de cassation

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 10 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Dans le cadre de la procédure de divorce d’un couple franco-libanais, parents d’un jeune garçon, un juge aux affaires familiales du tribunal de […]

Revue de presse du 10 avril 2019

Revue de presse

« Avortements tardifs : deux évêques américains réagissent », Gènéthique, 10 avril 2019. Article archivé au format PDF (74 Ko, 1 p.). « Une enquête nationale sur l’information des enfants nés par don de gamètes », Gènéthique, 10 avril 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 1 p.). « A Heroic New Title for Dads », fathers.com, 10 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « LGBT lessons: […]

Question sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 9 avril 2019

Wonner (Martine), question écrite nº 8941 à la ministre de la Justice sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4670-4671]. Mme Martine Wonner appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort de […]

Question sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 9 avril 2019

Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]

Revue de presse du 9 avril 2019

Revue de presse

« Divorce law: Reforms to end “blame game” between couples », BBC, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (155 Ko, 7 p.). « Donneurs de sperme et tests ADN en France : scandales en perspective ? », Gènéthique, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Une étude sur les personnes nées de dons de gamètes est lancée », L’Express, 9 avril 2019. […]

Service national universel (SNU) : Attention ! Un service peut en cacher un autre

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le secrétaire d’État à la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le service national universel, actuellement en phase expérimentale dans treize départements pilotes [1], serait étendu à tous les départements l’année prochaine. Ce dispositif pourrait devenir obligatoire pour l’ensemble des jeunes âgés de seize ans à l’horizon 2022-2023. […]

Les vingt-cinq propositions de l’Union nationale des associations familiales pour améliorer la situation des familles monoparentales

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Experte des réalités de vie des familles, l’Union nationale des associations familiales s’appuie sur les situations rencontrées dans les services du réseau des unions départementales des associations familiales et sur les témoignages exprimés dans le cadre du grand débat national pour formuler vingt-cinq propositions pour améliorer […]

Revue de presse du 2 avril 2019

Revue de presse

Nos camarades de l’association J’aime mes 2 parents ont été reçus par la députée Valérie Boyer. « Ces jeunes ont fui pour rejoindre leur père en Suisse », 20 minutes (Genève), 2 avril 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’Espagne allonge le congé paternité à huit semaines », Le Parisien, 2 avril 2019. Article archivé au format PDF (348 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 1er avril 2019

Revue de presse

« Avortement : la “loi du battement de cœur” votée en Géorgie », Gènéthique, 1er avril 2019. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « Denmark introduces mandatory course for divorce-seeking couples », Euronews, 1er avril 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Enceinte d’une petite fille porteuse de trisomie 21, le médecin lui propose l’avortement », Gènéthique, 1er avril 2019. Article archivé au […]

25 avril 2019 : journée mondiale contre l’exclusion parentale

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Comme tous les ans, la journée du 25 avril est dédiée internationalement à la lutte contre l’aliénation parentale (terme anglo-saxon pas toujours bien compris et que des chercheurs et professionnels apparentent aujourd’hui à la « parentectomie », mot sans nul doute plus visuel). En France, le maintien du lien familial […]

Revue de presse du 29 mars 2019

Revue de presse

« Minister wants buffer zones to keep anti-abortion activists at bay », DutchNews.nl, 29 mars 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Mobilisation contre l’avortement en Argentine : un message clair envoyé au pouvoir politique », Gènéthique, 29 mars 2019. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 3 p.). « Welsh Govt could follow England in scrapping parents’ sex ed right to withdraw », […]

Masculinités en ligne

Masculinités

. Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur l’initiative d’un de nos adhérents – souhaitant garder l’anonymat – qui a commencé à publier en ligne un livre consacré aux inégalités entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux discriminations subies par les hommes dans le cadre de la filiation et de la parentalité : Masculinités. […]

Revue de presse du 20 mars 2019

Revue de presse

« États-Unis : le Mississippi durcit le ton sur l’avortement », Valeurs actuelles, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « IVG : la “Heartbeat bill” adoptée par le parlement du Mississipi », Gènéthique, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « March for Life: Up to one million expected in Argentina », ADF International, 20 mars 2019. Article archivé […]

Dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité

Circulaire JUSCI904138C

Le ministère de la Justice diffuse aujourd’hui une circulaire (NOR  JUSCI904138C) d’application de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, présentant les dispositions – entrées en vigueur le 1er mars dernier – destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de […]

Représentation de mineurs par un administrateur dans une succession

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en une matière quelque peu macabre mais qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un administrateur ad hoc avait été désigné par le juge des tutelles pour représenter deux adolescents dans le règlement de […]