Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]
« Les députés rejettent le don d’ovocytes entre femmes », Le Monde, nº 23501, 31 juillet 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Federal agencies appeal suspension of abortion pill rule », The Daily Mail, 30 juillet 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : ROPA, PMA post-mortem, le gouvernement a posé ses limites », Gènéthique, 30 juillet 2020. […]
« Abortion rule changes “have serious consequences for women”, appeal case told », The Daily Mail, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (120 Ko, 3 p.). « Domestic Partnership Bill heading for defeat », Cayman News Service, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : l’accès à la PMA ouvert à toutes les femmes, sans critère […]
Le juge Stephen Cobb, de la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, elle pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs puisque les principes en cause ont une valeur […]
La simple expression d’« aliénation parentale » semble dégager comme une odeur de dioxyde de soufre en France. Nombre d’avocats déconseillent à leurs clients de l’utiliser au motif que les juges s’en méfient et que leur affaire risquerait de s’en trouver compromise. Cédant aux pressions du lobby féministe, le ministère de la Justice avait même cru bon […]
Deux initiatives prises par la sénatrice Hélène Conway-Mouret au printemps dernier avaient déjà suscité notre intérêt : une question écrite sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, ainsi qu’un communiqué publié peu après sur le même sujet. Quoique la question écrite ait été adressée à […]
Carpentier (Laurent), « Arielle Dombasle : “Vieillir ne veut rien dire” », Le Monde, nº 23485, 12 juillet 2020, p. 21. L’actrice Arielle Dombasle évoque la figure ambivalente de son père, Jean-Louis-Melchior Sonnery. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 2 p.). Cheng-chung (Wang), Mazzetta (Matthew), « Divorces coming earlier in marriages: MOI statistics », Focus Taiwan, 11 juillet 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). […]
Égalité parentale, newsletter nº 11, 9 juillet 2020. Publication archivée au format PDF (361 Ko, 1 p.). « European Parliament urges Japan to revamp child custody rules », Kyodo News, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Les FIV sont deux fois moins efficaces que ne le pensent les couples infertiles », Gènéthique, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF […]
« Polish president speaks out against same-sex couple adoptions », Bangkok Post, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). Collectif, « Denying parental rights – Representatives of Church schools parents’ association », Times of Malta, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). Doward (Jamie), « Weird but true: lockdown has made many families happier », The Guardian, […]
Garcia (Laurent), question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 19 novembre 2019, p. 10082]. M. Laurent Garcia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous se réjouit de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du versement de la prime de naissance avant la naissance, et de la publication d’un rapport parlementaire qui répond à l’urgence actuelle par ses propositions : une politique familiale ambitieuse est de fait le […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 14168 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 658-659]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur […]
« Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Divorce Court and Laws that will Outrage you — and Solutions Worth Fighting […]
« Abortion: NI regulations pass final Westminster vote », BBC, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avant 6 mois, les parents sont le mode de garde le plus adapté, estiment 86 % des familles », Union nationale des associations familiales, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « Conséquences de la crise sanitaire pour les enfants […]
« Abortion: House of Lords backs NI regulations », BBC, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Avortement : une association de cliniques espagnoles condamnée pour publicité mensongère », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Face à la récession qui s’annonce, l’Italie cherche à relancer sa natalité », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au […]