« Éloignement géographique volontaire », Juste papa (JT des darons), 2 octobre 2020. « Extension de l’IMG : les pressions pour avorter s’exerceront tout au long de la grossesse », Gènéthique, 2 octobre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « ONU : 25 ans de la conférence de Pékin sur les femmes », Gènéthique, 2 octobre 2020. Article archivé au format PDF (574 Ko, 2 p.). « PPL […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées ce matin par le président Emmanuel Macron dans le cadre de la lutte contre l’islamisme radical. S’agissant des écoles indépendantes (hors contrat), elle rappelle que les dispositions votées en 2018 dans le cadre de la loi Gatel ont […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action en délivrance de legs En l’espèce, un père était décédé en janvier 2005, laissant pour unique héritière sa fille, en l’état de trois testaments […]
« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Malawi’s Liberalized Abortion Bill Sparks New Debate », New Delhi Times, 16 septembre 2020. Article archivé au […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 32135 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, p. 6205]. Mme Béatrice Descamps appelle l’attention de Mme la secrétaire […]
« Same sex marriages not recognised by our laws, society and our values: Centre to HC », National Herald, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (744 Ko, 2 p.). « Wooden spoons return to the streets to oppose stricter abortions », The Slovak Spectator, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Banka (Richa), « Our values don’t recognise same-sex […]
« 2020 abortion numbers show drastic increase on 2019’s all-time high », Right To Life, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 3 p.). « Armenian opposition MP to place into circulation bill to ban abortion », Armenian News, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Bientôt un allongement du congé paternité ? », Les Nouvelles News, 10 septembre 2020. […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Frances Judd a autorisé aujourd’hui le recours d’un père contre une décision rendue en février dernier, qui limitait ses relations avec ses enfants à des rencontres médiatisées et restreignait l’exercice de son autorité parentale [1]. En l’espèce, un couple marié en 2010 avait eu […]
« Issue d’un don de sperme, elle ressent “un immense vide au fond d’elle” », Gènéthique, 3 septembre 2020. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). Allen (Virginia), « How American Civil Society Depends on Marriage, Family », The Daily Signal, 3 septembre 2020. Article archivé au format PDF (540 Ko, 4 p.). Cantillo (Jorge), « Un juez en Colombia se negó a casar a […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 12424 à la ministre de la Justice sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« Annecy : elle parcourt cinq kilomètres avec son ex agrippé à son capot », La Provence, 25 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Domenico l’acharnement judiciaire le combat continue », Juste papa, 25 août 2020. « Haute-Savoie : Il reste agrippé pendant 5 km au capot de la voiture de son ex pour récupérer sa fille », Actu17, 25 août 2020. Article archivé […]
Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]
« Les députés rejettent le don d’ovocytes entre femmes », Le Monde, nº 23501, 31 juillet 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Federal agencies appeal suspension of abortion pill rule », The Daily Mail, 30 juillet 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : ROPA, PMA post-mortem, le gouvernement a posé ses limites », Gènéthique, 30 juillet 2020. […]
« Abortion rule changes “have serious consequences for women”, appeal case told », The Daily Mail, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (120 Ko, 3 p.). « Domestic Partnership Bill heading for defeat », Cayman News Service, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : l’accès à la PMA ouvert à toutes les femmes, sans critère […]
Le juge Stephen Cobb, de la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, elle pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs puisque les principes en cause ont une valeur […]