Saury (Hugues), question écrite nº 19848 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille et la radicalisation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, p. 6161]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
« Healthcare workers told not to pressure women into abortions », The Catholic Universe, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). « Mais qu’est-ce qu’on va faire de tous ces jouets ? », Le Paternel, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (710 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « En Suisse, mariage pour tous et PMA pour toutes », Gènéthique, 21 décembre 2020. Article archivé […]
La Cour suprême du Queensland a rendu aujourd’hui un arrêt très intéressant dans une affaire qui rappellera aux plus attentifs de nos lecteurs les avanies subies par un malheureux père canadien en 2019 et 2020 (voir nos chroniques du 27 février 2019 et du 10 janvier 2020). Cependant, contrairement à Robert Hoogland, qui s’est battu pour défendre […]
« “La mère est une femme, le père est un homme” : le Parlement hongrois adopte un ensemble de mesures anti-LGBT », Le Monde, 15 décembre 2020. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Ne pas avoir d’enfants pour sauver la planète ou leur éviter la fin du monde », Résilience urbaine, 15 décembre 2020. Article archivé au format PDF (275 Ko, 4 p.). « Opposée au […]
La vaccination est malheureusement un sujet dans l’air du temps. Elle peut aussi être parfois l’occasion d’un différend entre parents, l’un étant pour, l’autre contre, et le différend se complique évidemment quand les parents sont divorcés ou séparés. N’ayant aucune compétence en la matière, il n’est pas dans notre propos de trancher un tel débat. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné les membres de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte comporte des dispositions relatives à l’instruction en famille, dite aussi […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Préservation des libertés fondamentales : « Il faut sauver l’instruction en famille » Avec quinze autres organisations, la Fondation pour l’école est très inquiète de la présence dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République de l’article 21 qui supprime le libre choix d’une des modalités […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34664 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8873]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la proposition […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]
Charon (Pierre), question écrite nº 19332 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5684]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre […]
Siégeant au tribunal de la famille d’Oxford, la juge Joanna Vincent a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père violent demandait à renouer des liens avec sa fille. La décision expose en effet très bien la façon dont la législation afférente et les règles procédurales doivent être appliquées en tel cas. […]
Égalité parentale, nº 15, 2 décembre 2020. Publication archivée au format PDF (411 Ko, 2 p.). « Les députés examinent une réforme de l’adoption », Le Monde, nº 23608, 3 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Egypt to penalise fathers of child brides », Middle East Monitor, 2 décembre 2020. Article archivé au format PDF (196 Ko, 2 p.). « Tackling the gender pay gap: […]
Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]
« Congress begins debate on bill to legalise abortion », Buenos Aires Times, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Le Conseil des États accepte le mariage pour tous », RTS, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (390 Ko, 4 p.). « IVG instrumentales pratiquées par les sages-femmes : le passager clandestin du PLFSS 2021 adopté », Gènéthique, 1er décembre 2020. Article […]