Étiquette : allocations familiales

Proposition de loi visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France

Proposition de loi nº 4067

Vingt-six députés [1] du groupe Les Républicains ont fait enregistrer aujourd’hui la proposition de loi nº 4067 « visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France ». Les signataires constatent que « la natalité en France est désormais au plus bas depuis 1945, avec seulement 740 000 naissances » en 2020, cette baisse étant confirmée par […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Sénat

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Proposition de loi nº 3921 visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Une proposition de loi nº 3921 « visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité » a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Elle est signée par dix-sept députés du groupe Les Républicains : Josiane Corneloup, Jean-Luc Reitzer, Claude de Ganay, Robert Therry, Marie-Christine Dalloz, Éric Pauget, Bernard Perrut, […]

Question sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 2 février 2021

Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Répit parental : campagne de consultation à destination des parents lancée par la Caisse nationale des allocations familiales

Allocations familiales

Vous êtes parent et ressentez le besoin de prendre du temps pour vous, pour effectuer des démarches personnelles ou souffler. Quelle organisation avez-vous mise en place ou souhaiteriez-vous mettre en place pour éviter d’arriver à l’épuisement ? Quelles difficultés rencontrez-vous ? La Caisse nationale des allocations familiales souhaite développer son offre de service pour vous aider à […]

Question sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021

Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Revue de presse du 19 janvier 2021

Revue de presse

« Complications arising from “DIY” home abortions massively underreported, new data suggests », Right To Life, 19 janvier 2021. Article archivé au format PDF (192 Ko, 3 p.). « Covid-19 : les femmes se tournent vers la PMA », Gènéthique, 19 janvier 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « Égalité hommes-femmes : Le Maire favorable à des quotas », Le Monde, nº 23649, 20 janvier 2021, p. 10. Article archivé […]

La chute démographique fragilise la protection sociale à la française

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Dans son Bilan démographique 2020, publié le 19 janvier 2021, l’Institut national de la statistique et des études économiques confirme la diminution constante du taux de fécondité depuis quelques années et, surtout, la naissance de 100 000 enfants de moins qu’il y a dix ans. Or notre système de protection […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Questions sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]

Questions sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 22 décembre 2020

Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]

Questions sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]

Revue de presse du 10 novembre 2020

Revue de presse

« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

COVID-19 : les caisses d’allocations familiales maintiennent leurs services aux allocataires

Allocations familiales

Communiqué de presse de la Caisse nationale des allocations familiales Dans le cadre du confinement mis en place depuis le 30 octobre, les caisses d’allocations familiales adaptent leurs services pour maintenir leur mission de service public dans le respect des conditions de sécurité sanitaire. Le versement des prestations sera assuré comme d’habitude. L’accueil dans les caisses […]