Étiquette : adoption

Projet de loi relatif à la protection des enfants : des avancées et des points d’alerte

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le projet de loi relatif à la protection des enfants présenté le 16 juin 2021 en Conseil des ministres est le fruit d’un long travail de concertation avec l’Union nationale des associations familiales et les autres acteurs de la protection de l’enfance. Pour l’Union nationale des associations […]

Arrêté reconduisant de la suspension des adoptions internationales en Haïti

Journal officiel lois et décrets

Le contexte d’insécurité et la dégradation générale de la situation en Haïti constituant des facteurs de risque majeurs tant pour la sécurité des ressortissants français que pour l’éthique des procédures d’adoption dont la régularité ne peut plus être garantie au regard des exigences posées par la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection […]

Procréation médicalement assistée pour toutes : quelle filiation pour la femme qui n’accouche pas ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les députés ont adopté hier l’article 1er du projet de loi bioéthique qui ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Notre association exprime son désaccord avec cette mesure car, en dépit de l’amour promis à l’enfant et qui lui sera prodigué, […]

Revue de presse du 27 mai 2021

Revue de presse

« Autoriser l’avortement de mineures sans informer les parents ? », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). « Le déploiement du DPNI en Angleterre laisse présager une augmentation des IMG », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (222 Ko, 2 p.). « Group of women in Northern Vietnam volunteer to give proper burial to aborted babies », Right […]

Un père s’oppose à l’adoption de son fils par le compagnon de la mère

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire où un père s’opposait à l’adoption de son fils de onze ans par le compagnon de la mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de […]

Question sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021

Galliard-Minier (Camille), question écrite nº 39099 au ministre de la Justice sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. Mme Camille Galliard-Minier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la […]

Revue de presse du 20 mai 2021

Revue de presse

« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]

Filiation et gestation pour autrui

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a validé aujourd’hui une décision des autorités islandaises en matière de gestation pour autrui, en estimant que le refus de reconnaître un couple homosexuel comme parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui ne constitue pas une violation de la vie privée et familiale. En l’espèce, deux femmes […]

Revue de presse du 17 mai 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 6, nº 3, 17 mai 2021. Publication archivée au format PDF (3.59 Mo, 24 p.). « German court upholds ban on prayer vigil near abortion organization », ADF International, 17 mai 2021. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). « Japan mulls special residency status for foreigners who married same-sex Japanese overseas », The Japan News, 17 mai 2021. Article archivé au […]

Question sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 13 mai 2021

Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]

Revue de presse du 7 mai 2021

Revue de presse

« 43% increase in late-term abortions coincides with NZ PM introducing extreme abortion law to New Zealand », Right To Life, 7 mai 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 5 p.). « Avortement au Texas : “Une fois les battements du cœur détectés, la vie est protégée” », Gènéthique, 7 mai 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « La Croatie ouvre l’adoption […]

Revue de presse du 6 mai 2021

Revue de presse

« Church of Scotland to debate legislation on same-sex marriage », Christian Today, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Condamné à Dieppe, il avait laissé ses enfants seuls au domicile pendant près d’une semaine », Paris Normandie, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to […]

Question sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]

Revue de presse du 13 avril 2021

Revue de presse

« À Hawaï, l’avortement désormais pratiqué par les infirmières », Gènéthique, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (329 Ko, 1 p.). « Circulation des divorces par consentement mutuel : qui sera l’autorité compétente pour délivrer le certificat requis ? », Dalloz Forum Famille, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Mariage pour tous, extension de la PMA : vers un référendum en […]

Revue de presse du 9 avril 2021

Revue de presse

« Arkansas acts to defend the unborn from abortion », The Christian Institute, 9 avril 2021. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.). « Des députés français veulent relancer la natalité », Gènéthique, 9 avril 2021. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Une femme transgenre veut être reconnue comme mère de sa fille, la justice doit trancher », La Voix du Nord, […]