La république coopérative du Guyana a adhéré aujourd’hui à deux conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé : la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dite « Convention Adoption internationale » – comptant désormais cent parties contractantes, cette convention entrera en vigueur le 1er juin prochain […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
Balanant (Erwan), Question écrite nº 12381 à la ministre de la justice sur les conditions pour adopter en couple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8422]. M. Erwan Balanant attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions exigées pour accéder […]
« Belgique : conditionner des aides sociales à la prise de contraceptifs ? », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (184 Ko, 1 p.). « En Allemagne, reconnaissance d’un “troisième sexe” », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Malgré l’interdiction de la GPA à Singapour, un homosexuel pourra adopter son fils biologique », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au […]
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
« Adoptions fall by 62% as IVF success rises », BBC, 3 novembre 2018. Article archivé au format PDF (85 Ko, 3 p.). Bekmezian (Hélène), Cazi (Émeline), « Un an de #metoo au “Monde” », Le Monde, nº 22959, 4 novembre 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (509 Ko, 2 p.). Kahn (Annie), « Vivement des dirigeants d’un autre genre ! », Le Monde Éco & entreprise, nº 22959, 4 novembre 2018, p. 7. […]
Meunier (Michelle), Question écrite nº 7537 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 1er novembre 2018, p. 5528]. Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’abaissement de […]
Balanant (Erwan), Question écrite nº 12381 à la ministre de la justice sur les conditions pour adopter en couple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8422]. M. Erwan Balanant attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions exigées pour accéder […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu aujourd’hui un avis favorable à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes et les femmes seules. Les Associations familiales catholiques déplorent cette prise de position puisque dans son avis de juin 2017, le CCNE faisait pourtant état […]
« La Cour d’appel de Paris valide l’adoption plénière par le conjoint du père de deux fillettes nées par GPA à l’étranger », Gènéthique, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Il DdL Pillon sulla famiglia ci porta indietro di 50 anni », La 27esima ora, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (74 Ko, 3 p.). « Dépénalisation de l’IVG en […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Mardi 18 septembre, la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, par le conjoint du père biologique des enfants. L’association Juristes pour l’enfance déplore qu’une nouvelle fois la justice démissionne de son rôle de […]
« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]
« Adoption d’une loi sur la PMA au Maroc », Gènéthique, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). « Anonymat du don de gamètes : “Il est difficile de se construire sans connaître ses véritables origines” », Gènéthique, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « L’embryon humain, cet animal de laboratoire », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 211, 26 juillet […]
« Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience auprès de la cour européenne des droits de l’homme », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Sortir la PMA pour toutes des lois […]