Capus (Emmanuel), question écrite nº 14818 au ministre de la justice sur la situation des enquêteurs sociaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1321]. M. Emmanuel Capus attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enquêteurs sociaux. Les enquêtes sociales sont utilisées […]
Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]
Dumas (Catherine), Question écrite nº 10924 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le lent déclin des langues anciennes et les conditions d’ouverture d’une spécialité éponyme au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, p. 3157]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 14415 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le délai de transcription des divorces prononcés à l’étranger auprès du service central d’état civil à Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, p. 853]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
Mercier (Marie), question écrite nº 14834 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats de l’enquête PISA [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1316]. Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question nº 13569 […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13910 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarité en milieu rural et l’égalité des chances [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 23 janvier 2020, p. 360]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la […]
« Abortion Legislation Bill passes third and final reading in Parliament », Radio New Zealand, 18 mars 2020. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Confinement et délivrance de la pilule contraceptive », Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 18 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (50 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 18 mars 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Adoption simple d’un enfant étranger par un couple français Un couple marié demeurant en Guadeloupe avait demandé en avril 2018 […]
« Argentine : confirmation en appel de la condamnation d’un médecin ayant refusé de pratiquer un avortement », Gènéthique, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « LS passes Bill to raise limit for abortions till 24 weeks for special categories », The Hindu, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Les résultats scolaires ne sont pas inscrits […]
Berta (Philippe), question écrite nº 16863 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la scolarisation des enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1290-1291]. M. Philippe Berta interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier des mesures […]
Des mesures progressives d’anticipation ont été prises depuis trois semaines vis-à-vis de la population pénale pour endiguer la propagation du virus à l’occasion du passage en stade 2 puis en stade 3 de la pandémie. À la suite des décisions annoncées par le Président de la République, la garde des Sceaux a réuni les directeurs interrégionaux […]
« Confinement et femmes victimes de violences conjugales », Communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 16 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Le Sénat de l’Utah vote une loi pour limiter le nombre d’IVG », Gènéthique, 16 mars 2020. Article archivé au […]
Lucas (John), « Cheats escape divorce. Cheating spouses get away with it in divorce cases — as partners prefer to separate on other grounds », The Sun, 15 mars 2020. Article archivé au format PDF (5.93 Mo, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, […]
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens […]
Blanchard (Sandrine), Dalle (Béatrice), « J’ai l’impression d’être née adulte », Le Monde, nº 23384, 15 mars 2020, p. 27. L’actrice Béatrice Dalle évoque avec émotion son père. Article archivé au format PDF (1.49 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien […]