« Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre », Vie publique, 15 novembre 2021. Article archivé au format PDF (147 Ko, 6 p.). « Les formulaires des services d’état civil incluront les familles homoparentales en mars 2022 », Gènéthique, 15 novembre 2021. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Lettre ouverte à Emmanuel Macron contre l’extension du délai pour pratiquer une […]
Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Il n’y a pas qu’en matière de réchauffement climatique que « notre maison brûle et nous regardons ailleurs », comme le disait monsieur Jacques Chirac, alors Président de la République française, et les dégâts humains et familiaux s’annoncent catastrophiques dans ce futur où la vie familiale et les droits fondamentaux qui […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Nicholas Mostyn a rejeté aujourd’hui la requête d’un père qui demandait le retour en Lettonie de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile […]
Lors de son audience publique de ce 6 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Contestations sur le projet d’état liquidatif En l’espèce, parallèlement à une procédure de divorce, un époux avait assigné son épouse en liquidation d’une société de fait ayant […]
Bouchet (Jean-Claude), question écrite nº 41580 au ministre de la Justice sur le partage du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 5 octobre 2021, pp. 7291-7292]. M. Jean-Claude Bouchet appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]
Borowczyk (Julien), question écrite nº 41377 au ministre de la Justice pour un temps parental équilibré en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, p. 7107]. M. Julien Borowczyk appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en cas […]
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu aujourd’hui un arrêt en matière de relations entre l’institution scolaire et les parents d’élèves qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait fixé en avril 2018 la résidence d’un enfant né en septembre 2011 chez son […]
C’est avec beaucoup de peine que j’écris ces quelques mots : Alain Hugon nous a quittés. La triste nouvelle m’a été apprise par une amie commune jeudi dernier, le lendemain du décès de ce camarade de combat, terrassé chez lui par un infarctus. J’ai perdu un ami, et l’association P@ternet a perdu son secrétaire. Né en […]
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Grèce pour la longueur excessive d’une procédure relative à la fixation des modalités de contact entre un père et son fils. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois ressortissants grecs, Nikolaos Anagnostakis, né en 1983, et ses deux parents. Nikolaos est le père d’un […]
Adam (Damien), question écrite nº 41166 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et l’aléa judiciaire pour un temps parental équilibré [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 21 septembre 2021, pp. 6933-6934]. M. Damien Adam appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]
Lors du colloque « L’aliénation parentale : mythe et réalité » organisé le 25 juin 2021 par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine, le professeur de psychopathologie Jean-Luc Viaux a dit que les fausses accusations d’abus sexuels dans les divorces sont rares. Plus précisément, à 34:00 dans la vidéo du colloque, il déclare : « Quant aux fausses allégations […]
« Crépuscule des pères », Trends Tendances, nº 32, 12 août 2021. Article archivé au format PDF (76 Ko, 1 p.). « Western Australia has made it illegal to protest outside abortion clinics », SBS News, 12 août 2021. Article archivé au format PDF (763 Ko, 2 p.). Fathy (Cherie A.), et alii, « Female Editorial Authorship Trends in High-Impact Ophthalmology Journals », Journal of the American Medical Association […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, la juge Jennifer Roberts a donné raison aujourd’hui à un père qui demandait le retour en Angleterre de ses deux enfants retenus au Brésil par leur mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile […]
Le Nay (Jacques), question écrite nº 24017 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 29 juillet 2021, pp. 4695-4696]. M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Interdiction du régime de l’instruction en famille La Fondation pour l’école dépose un mémoire auprès du Conseil constitutionnel Lors de son vote du 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi confortant le respect des principes de la République. Cette adoption a pour conséquence la suppression […]