Filleul (Martine), question orale nº 1739S au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3901-3902]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de déploiement des bracelets anti-rapprochement pour lutter […]
Cabanel (Henri), question écrite nº 24651 au ministre de la Justice sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5586]. M. Henri Cabanel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 23341 posée […]
Communiqué de presse de La petite sirène Observations sur la proposition de loi nº 4021 « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », examinée ce jour par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’observatoire La petite sirène réunit médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes, juristes, tous travaillant auprès d’enfants. Nous condamnons […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 22219 au ministre de la Justice sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2474-2475]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt[é] […]
Cabanel (Henri), question écrite nº 23341 au ministre de la Justice sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3793]. M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’impératif d’augmenter les moyens pour […]
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la Justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]
Égalité Parentale, newsletter nº 19, 31 mars 2021. Document archivé au format PDF (407 Ko, 2 p.). « Canada job program grants saw spike in rejection rates under abortion litmus test », Catholic News Agency, 31 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Dominican Republic: Thousands of vehicles take part in “Caravan for Life” », Right To Life, 31 mars 2021. Article […]
Communiqué de presse de La petite sirène L’Observatoire des discours idéologiques sur l’enfant et l’adolescent interpelle le Comité consultatif national d’éthique sur l’impact des pratiques médicales sur les enfants diagnostiqués « dysphoriques de genre » Une nouvelle entité clinique apparue en 2014 dans le DSM-5, la « dysphorie de genre », donne lieu depuis à des pratiques médicales (bloqueurs […]
« Appel à manifester le 10 octobre – Bioéthique », Associations familiales catholiques, 26 août 2020. « IVG : aux États-Unis, la “Politique de Mexico” porte ses fruits », Gènéthique, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « La Manif pour tous annonce de futures manifestations », Valeurs actuelles, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Marchons Enfants ! : conférence de presse […]
Précisons-le d’emblée, cette petite chronique de jurisprudence a surtout pour objet de montrer à quel point un groupe social peu nombreux mais bien organisé peut agir beaucoup plus efficacement qu’une foule d’individus dispersés. Que les pères qui ont des oreilles pour voir et des yeux pour entendre – ou l’inverse – méditent la leçon, qui […]
« Abortion on basis of sex and race defended by American abortion provider Planned Parenthood », Right to Life, 28 août 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Doctor Faces Charges Of “Unprofessional Conduct” After Stating “A Foetus Is A Human” », Society for the Protection of Unborn Children, 28 août 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Agnès Buzyn a commenté, avant-hier, dans Le Journal du Dimanche, son projet de loi relatif à la bioéthique. Elle prétend qu’il ne s’agit pas « d’une loi de combat mais d’un texte élaboré après une large consultation », que « la société est prête », et que « l’ouverture de la PMA à toutes […]
Alors que les justiciables ont besoin de décisions claires et intelligibles, les arrêts de la Cour de cassation ont souvent été critiqués pour leur caractère lapidaire et obscur, favorisant des contresens dans leur interprétation. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment condamné la France car les juges strasbourgeois eux-mêmes ne comprenaient pas […]
Grand (Jean-Pierre), Question écrite nº 6707 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en open data des décisions de justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, p. 4547]. M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise […]
Nous reproduisons ci-dessous, avec l’aimable autorisation de son auteur, la lettre ouverte que la députée Agnès Thill a publié aujourd’hui, après l’examen et l’approbation du rapport de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique avant-hier. Outre des critiques relevant du plus élémentaire bon sens (sans doute par là même […]