Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes C’est la fin de la journée, le Collectif des 24 Colonnes a retrouvé ses derniers sympathisants bien mobilisés malgré le froid. Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet de procréation médicalement assistée pour les femmes, ou projet de conception légale d’enfants sans lignée paternelle et issus […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes Sous la devise de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, Saint-Priest dit non à la création délibérée par la loi de familles monoparentales. Un père c’est essentiel. La Sécu va mal. Les citoyens sont fatigués. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes À Villefranche, le Père Noël manifeste avec les citoyens, pour ne pas disparaître avec tous les pères. Après la rencontre avec le député Bernard Perrut ce matin, les citoyens sont dans la rue, ils veulent être entendus ! Un père c’est essentiel. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes 11 heures, Tarare est au rendez-vous pour dire non au projet de loi de procréation médicalement assistée sans père. Les camions portant les messages : Les citoyens du Rhône, les habitants de Tarare se sont mobilisés eux aussi pour dire leur opposition à ce projet de légiférer pour étendre la […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes 9 h 30, les citoyens se mobilisent devant la mairie d’Écully pour dire non au projet de loi de procréation médicalement assistée sans père. Les camions portant les messages sur la procréation médicalement assistée sans père sont partis de Lyon. Ils sont attendus à 11 heures à Tarare, 12 h 30 à Villefranche-sur-Saône, […]
Communiqué du Collectif des 24 colonnes Ce vendredi 14 décembre, les citoyens du Rhône réunis dans le Collectif des 24 colonnes, se mobilisent pour sensibiliser, alerter, expliquer les dégâts du projet de procréation médicalement assistée pour toutes. Les bonnes intentions ne changent pas la réalité de ce projet qui est la conception légale d’enfants issus de donneurs […]
Communiqué du Collectif des 24 colonnes Nous, citoyens du Rhône, rassemblés dans le Collectif des 24 colonnes, allons à la rencontre de nos députés et sénateurs afin de leur faire part de nos préoccupations concernant le projet de loi de procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires ou les couples de femmes, ou procréation médicalement assistée sans […]
« Au Chili, la loi sur l’avortement ne sera pas amendée », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Baisse de la démographie, le nouveau fléau ? », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Collectif, Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Paris, Conseil d’État, 10 décembre 2018. Le groupe de […]
« 3 Ways to Teach Your Kids to Be Thankful », Fathers.com, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « Le Défenseur des droits contre la fessée », La République des Pyrénées, nº 22501, 20 novembre 2018, p. 50. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Suppression de l’anonymat dans la filiation : et l’accouchement sous X ? », Gènéthique, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF […]
Nous avons publié lundi dernier 12 novembre le texte d’un courriel inter-associatif aux députés, destiné à sensibiliser ceux-ci sur la nécessité de réformer, au moins en partie, le droit de la famille en matière de séparation du couple parental, dans le cadre des débats autour du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour […]
Grand (Jean-Pierre), Question écrite nº 6707 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en open data des décisions de justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, p. 4547]. M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui modifie sa jurisprudence quant au régime des examens biologiques pratiqués en matière de filiation. Aux termes de l’article 310-3 du code civil, la preuve de la paternité peut être rapportée « par tous moyens » dans le cadre d’une action […]
« Droit à l’objection de conscience : les médecins restent vigilants », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « États-Unis : La Cour suprême dit non aux avortements pour les immigrées clandestines », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « Survivante de l’avortement, Melissa Ohden, estime être “une des plus chanceuses du monde” », Gènéthique, […]
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté aujourd’hui deux projets de loi en Conseil des ministres : un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ces deux textes. […]
Bonjour, Franck, et merci de me recevoir. Pourriez-vous vous présenter à nos lecteurs ? Je viens d’avoir quarante-huit ans. Pur produit de l’université nantaise, je suis devenu notaire en 1997, il y a vingt ans ; j’étais alors le plus jeune notaire de France. Je pense être reconnu comme un spécialiste du droit de la famille : j’ai […]