Catégorie : Sociologie

Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents L’association J’aime mes 2 parents luttant contre l’exclusion (l’aliénation) parentale alerte de nouveau les autorités, compte tenu de l’impossibilité de maintenir les événements programmés le dimanche 25 avril 2021, dans le cadre de la seizième journée internationale de lutte contre l’aliénation parentale. Pour cette année 2021, une nouvelle opération […]

Revue de presse du 4 avril 2021

Revue de presse

Chéron (Marie-Anne), « Dani Shapiro : “Aucun de mes deux pères ne serait jamais mon père” », Aleteia, 4 avril 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). Lambert (Stéphane), « Stéphane T de Cmonpapa.net Part 1 (les faits) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 4 avril 2021. Antonio Dos Santos Bernard (Jean), « 800 km pour l’égalité parentale […]

COVID–19 : Adrien Taquet fait le point sur les mesures concernant le secteur de l’Enfance et des Familles

France

Communiqué du gouvernement Le Président de la République a annoncé mercredi soir les mesures de freinage de l’épidémie qui s’appliqueront partout en métropole dans les prochaines semaines. Si elles ne seront pas sans impact sur l’organisation de la vie des familles, il s’agit du dernier effort demandé à chacun pour que nous freinions ensemble significativement […]

Revue de presse du 3 avril 2021

Revue de presse

« Bill to amend MTP Act passed by House, HC told », The Tribune, 3 avril 2021. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Enfants malades », Famille chrétienne, nº 2255, 3 avril 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (687 Ko, 2 p.). « Legislator Maintains Protest In Legislative Assembly To Say No To Abortion », Q Costa Rica, 3 avril 2021. Article archivé au format […]

Contrôle inopiné de l’instruction en famille et droit au respect de la vie privée et familiale

Conseil d'État

La loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié les dispositions relatives à l’instruction en famille, en prévoyant notamment à l’article L131-10 du code de l’éducation une procédure de contrôle. Les modalités d’application de cet article ont été fixées par le décret nº 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction […]

Revue de presse du 2 avril 2021

Revue de presse

Collectif, « Observations de l’USM. PJL “Confiance dans l’institution judiciaire” : la procédure de jugement des crimes », Union syndicale des magistrats, 2 avril 2021. Article archivé au format PDF (234 Ko, 6 p.). Lejeune (Guillaume), « Une jeune mère condamnée pour n’avoir pas remis son enfant à son père conteste la décision à Rouen », Paris Normandie, 2 avril 2021. Article archivé au […]

Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus ce jour avec les organisations syndicales et patronales sur les nouvelles mesures de restriction sanitaire mises […]

Revue de presse du 1er avril 2021

Revue de presse

« Bioethicist hits out at “discriminatory” abortion law », The Christian Institute, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 3 p.). Bault (Olivier), « Plaidoyer en faveur de l’action des associations pro-vie au Parlement européen », Présent, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (172 Ko, 5 p.). Benson (Harry), « Why Are Lone-Parent Families Declining in the UK? », Institute for Family […]

Questions sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 21879 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2113]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le […]

Question sur le harcèlement scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Lherbier (Brigitte), question écrite nº 21943 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2115]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement […]

Question sur l’application du principe d’obligation scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 21871 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’application du principe d’obligation scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, pp. 2112-2113]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]

Questions sur le barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Dallier (Philippe), question écrite nº 21962 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2128]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème en […]

Question sur la consolidation de la place de la médiation en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Schalck (Elsa), question écrite nº 21919 au ministre de la Justice sur la consolidation de la place de la médiation en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2127]. Mme Elsa Schalck appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’importance de consolider la […]

Question sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]

Question sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]