Folliot (Philippe), question écrite nº 23655 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur les pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 8 juillet 2021, p. 4211]. M. Philippe Folliot attire l’attention de […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 22219 au ministre de la Justice sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2474-2475]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt[é] […]
« Joint action plan aims to resolve parental issues outside of court », Irish Legal News, 5 août 2021. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). « Researchers predict 22 million “missing” girls by 2100 », Right To Life, 5 août 2021. Article archivé au format PDF (252 Ko, 3 p.). Davies (Joe), « Record quarter of pregnancies now end in abortion, official data shows », The […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 24180 à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 5 août 2021, p. 4795]. M. Jean-Louis Masson […]
Brown (Silas), « Canadian government could fund N.B. abortion clinic directly, says constitutional lawyer », Global News, 4 août 2021. Article archivé au format PDF (651 Ko, 4 p.). Gillies (Jamie), « Why are politicians reluctant to condemn sex-selective abortion? », The Spectator, 4 août 2021. Article archivé au format PDF (774 Ko, 3 p.). New (Michael J.), « Preliminary Data Show Slight Abortion-Rate Increase in 2020 », […]
Bilger (Micaiah), « Canadian Prime Minister Justin Trudeau Will Spend $366,000 to Kill More Babies in Abortions », LifeNews.com, 3 août 2021. Article archivé au format PDF (511 Ko, 2 p.). Hudson (Valerie M.), « China’s Karmic Demographic Mess », Institute for Family Studies, 3 août 2021. Article archivé au format PDF (129 Ko, 5 p.). Pergram (Chad), « Democrats seek to abolish anti-abortion Hyde Amendment – […]
La loi nº 2021-1017 de ce jour relative à la bioéthique introduit notamment une réforme en profondeur des dispositions réglementant l’assistance médicale à la procréation. Élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation L’assistance médicale à la procréation était jusqu’à présent réservée aux couples composés d’une femme et d’un homme et avait pour objet de […]
« Enlèvement de Dewi : convoqué au tribunal correctionnel, son père nie toute préméditation », Sud Ouest, 2 août 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Collectif, « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – 2020, Paris, Ministère de l’Intérieur, 2 août 2021. Document archivé au format PDF (1.45 Mo, 21 p.). Felley (Éric), « Les pères aussi ont […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance adresse ce jour un courrier à la Commission européenne à propos du questionnaire diffusé dans le cadre de l’initiative relative aux situations familiales transfrontières et à la reconnaissance de la parentalité entre États membres. Cette enquête a pour objectif de recenser les problèmes pouvant actuellement […]
Marmottans (Éric), « À Toulon, deux mères se disputent leur enfant né d’une PMA », Var-Matin, 1er août 2021. Article archivé au format PDF (490 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]
« Alerte enlèvement : enlevé en Bretagne, Dewi, huit ans, a été retrouvé en bonne santé », Sud Ouest, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (92 Ko, 1 p.). « NI First Minister says he will block attempts to widen abortion services », Christian Today, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « Le petit Dewi retrouvé sain et sauf avec son […]
« Le Conseil constitutionnel valide les transgressions bioéthiques majeures de la loi bioéthique », Gènéthique, 30 juillet 2021. Article archivé au format PDF (408 Ko, 3 p.). Collectif, Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2019, Paris, Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Direction générale de l’administration et de la […]
Le Nay (Jacques), question écrite nº 24017 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 29 juillet 2021, pp. 4695-4696]. M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas […]
« Lord Alton highlights double standards of the Animal Welfare Bill failing to afford the same rights to unborn humans », Right To Life, 29 juillet 2021. Article archivé au format PDF (240 Ko, 3 p.). Bergonzoni (Alice), Simon (Marion), « La part des femmes en âge de procréer résidant à plus de 45 minutes d’une maternité augmente entre 2000 et 2017 », Études & […]
« Pass sanitaire : quelles solutions pour les parents séparés et en désaccord sur la vaccination d’un ado ? », Sud-Ouest, 28 juillet 2021. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Leveneur (Amandine), « Le Syndrome de l’Aliénation Parentale, et si on en parlait ? », Lyon Bondy Blog, 28 juillet 2021. Article archivé au format PDF (109 Ko, 3 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Irene […]