Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Ce matin, s’est tenue à la cour administrative d’appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes pour l’enfance à l’Agence de la biomédecine. Juristes pour l’enfance conteste la légalité de la campagne de publicité pour des dons de gamètes diffusée par l’Agence de la biomédecine du […]
Communiqué du tribunal administratif de Lyon Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de quatrième en raison de la projection du film Le Cercle durant un cours de français. Les parents d’une collégienne ont demandé au tribunal de condamner l’État à leur verser la […]
« À Boston, 12 semaines de congés payés après un avortement », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.). « Entre pronom “iel” et télé transgenre pour les 9/12 ans », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’évolution des droits des femmes : chronologie », Vie publique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (171 Ko, 15 p.). Beretti […]
di Fiore (Bettina), « New study shows rate of abortion pill-related ER visits are up 500% since 2002 », Live Action, 21 novembre 2021. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). Reynolds (Isabel), « Approval Sought for First Abortion Pill in Japan, Yomiuri Says », Bloomberg, 21 novembre 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Kohan […]
« Avortement », Famille chrétienne, nº 2288, 20 novembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (717 Ko, 2 p.). « Christian MPs to propose changes to current abortion laws », Premier Christian News, 20 novembre 2021. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « Russian Patriarch Says Orthodox Church to Never Recognise Same-Sex Marriages », Sputnik, 20 novembre 2021. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). […]
« Court in Colombia set to rule on decriminalising abortion », Euronews, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Dads Shut Out: fathers and maternity services during the pandemic », Fatherhood Institute, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF (829 Ko, 6 p.). « Govt aims to expedite gender bill », Bangkok Post, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF […]
« Harcèlement scolaire : Macron annonce de nouvelles mesures “pour remporter ce combat” », Le Figaro, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). « Iran : Une loi limite l’accès à l’avortement et à la contraception », Gènéthique, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (445 Ko, 1 p.). « Mariage entre personnes de même sexe, “PMA pour toutes” : le calendrier suisse », Gènéthique, […]
Somon (Laurent), question orale nº 1925S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 18 novembre 2021, p. 6405]. M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 23204 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3641]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Une charte pour mettre fin à la séparation entre les nouveau-nés et leurs parents à la maternité », Le Parisien, 17 novembre 2021. Article archivé au format PDF (207 Ko, 3 p.). « Ireland: Labour Party adopts policy to make abortion up to birth legal », Right To Life, 17 novembre 2021. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « La lutte contre les violences […]
Rossignol (Laurence), question d’actualité au gouvernement nº 2131G sur les valeurs éducatives, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 17 novembre 2021. M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. […]
Mélot (Colette), question d’actualité au gouvernement nº 2126G sur la lutte contre le harcèlement scolaire, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 17 novembre 2021. M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées […]
« Accord unitaire en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité », Temps réel, nº 82, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (864 Ko, 3 p.). « France : le long déclin de la natalité », Gènéthique, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « GPA et allocations familiales : la justice donne raison à […]
« Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre », Vie publique, 15 novembre 2021. Article archivé au format PDF (147 Ko, 6 p.). « Les formulaires des services d’état civil incluront les familles homoparentales en mars 2022 », Gènéthique, 15 novembre 2021. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Lettre ouverte à Emmanuel Macron contre l’extension du délai pour pratiquer une […]
Nos camarades de Shared Parenting Scotland ont répondu aujourd’hui à la consultation lancée par le Scottish Civil Justice Council le 6 septembre dernier sur les modalités d’audience devant les juridictions écossaises (en présentiel ou par voie électronique). Shared Parenting Scotland plaide fermement pour que la plupart des audiences relevant du droit de la familles aient à […]