« Argentina abortion: Senate approves legalisation in historic decision », BBC, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (602 Ko, 6 p.). « Pacs épiscopal sur la Baltique », fsspx.news, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Argentine : un obstacle au voyage du pape François dans sa patrie », Zenit, 30 décembre 2020, pp. 20-21. Article archivé au format PDF […]
Pris en application des articles 37 et 39 du décret nº 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles (voir notre article d’avant-hier), l’arrêté de ce 30 décembre 2020 relatif au contenu du […]
Dans le fatras de mesures prévues par la loi nº 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, deux dispositions pourraient intéresser certains de nos lecteurs : l’article 234 prévoit notamment que le montant – hors taxe sur la valeur ajoutée – de l’unité de valeur de référence est fixé à 34 euros – au lieu de 32 euros actuellement […]
Mauborgne (Sereine), question écrite nº 33545 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’allocation journalière de présence parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, pp. 7654-7655]. Mme Sereine Mauborgne attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Le mouvement social associatif unitaire mobilisé sous le label « Marchons Enfants » dénonce l’irresponsabilité du gouvernement qui impose l’examen du projet de loi « bioéthique » en seconde lecture au Sénat à partir de la mi-janvier alors même que la crise sanitaire est responsable d’une vie démocratique fortement dégradée et […]
« Un deuxième référendum contre le mariage pour tous en préparation », RTS, 27 décembre 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Famille : une Année pour réfléchir sur “Amoris lætitia” », Zenit, 27 décembre 2020, pp. 2-5. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
Saury (Hugues), question écrite nº 19763 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le port du masque pour les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, p. 6160]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Jourda (Muriel), question écrite nº 19742 au ministre l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’écriture inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, p. 6160]. Mme Muriel Jourda attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les directives qui seraient […]
Deroche (Catherine), question écrite nº 19490 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’avenir du numéro d’écoute 3919 « violences femmes info » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5820]. Mme Catherine Deroche attire l’attention […]
Malhuret (Claude), question écrite nº 19457 au ministre de la Justice sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5825-5826]. M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’organisation de la justice des mineurs. […]
Saury (Hugues), question écrite nº 19848 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille et la radicalisation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, p. 6161]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 19771 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, pp. 6172-6173]. Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Féret (Corinne), question écrite nº 19849 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les réformes du lycée et du baccalauréat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, pp. 6161-6162]. Mme Corinne Féret attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Communiqué du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées L’élargissement de la prestation de compensation du handicap (PCH) à la prise en charge des besoins liés à la parentalité entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour accompagner 17 000 parents en situation de handicap dans leurs actes quotidiens liés à la parentalité, dès la naissance de leur […]