Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 19771 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, pp. 6172-6173]. Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Catégorie : Politique
Question sur les réformes du lycée et du baccalauréat
Féret (Corinne), question écrite nº 19849 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les réformes du lycée et du baccalauréat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, pp. 6161-6162]. Mme Corinne Féret attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
L’élargissement de la prestation de compensation du handicap aux besoins d’aide humaine et technique aux actes liés à la parentalité
Communiqué du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées L’élargissement de la prestation de compensation du handicap (PCH) à la prise en charge des besoins liés à la parentalité entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour accompagner 17 000 parents en situation de handicap dans leurs actes quotidiens liés à la parentalité, dès la naissance de leur […]
Revue de presse du 22 décembre 2020
Collectif, Les familles à l’épreuve de la crise sanitaire, Paris – Vincennes, Secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles – Harris Interactive, 22 décembre 2020. Le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles a sollicité l’entreprise Harris Interactive pour mener une étude afin de comprendre la manière dont les familles ont vécu la crise […]
Question sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés
Panonacle (Sophie), question écrite nº 32094 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5905]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Questions sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
Revue de presse du 21 décembre 2020
« Healthcare workers told not to pressure women into abortions », The Catholic Universe, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). « Mais qu’est-ce qu’on va faire de tous ces jouets ? », Le Paternel, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (710 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « En Suisse, mariage pour tous et PMA pour toutes », Gènéthique, 21 décembre 2020. Article archivé […]
Revue de presse du 19 décembre 2020
« Argentine », Famille chrétienne, nº 2240-2241, 19 décembre 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (684 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Comment comprendre la lâcheté du CCNE ? », Famille chrétienne, nº 2240-2241, 19 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (886 Ko, 2 p.). Georges (Clara), Meyer (Sylvie), « Après mon viol, j’ai vécu 45 ans de guerre froide avec mon père », Le Monde l’époque, nº 23623, 20 décembre […]
Revue de presse du 18 décembre 2020
« Noël, c’est pour les enfants et pour nous les parents », Juste papa, 18 décembre 2020. Bauer (Nicolas), « États-Unis : que va-t-il rester de la politique pro-life de Donald Trump ? », Aleteia, 18 décembre 2020. Article archivé au format PDF (370 Ko, 2 p.). Prazel (Constance), « Famille Lefèvre : la victoire en chantant », Liberté politique, 18 décembre 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, […]
Question sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement
Brisson (Max), question écrite nº 19606 au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6012-6013]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement. Lors du […]
Question sur les règles de déontologie applicables aux avocats
Joyandet (Alain), question écrite nº 19584 au ministre de la Justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Alain Joyandet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats. […]
Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales
Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]
Question sur les noms des femmes mariées sur les cadastres
Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 14326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les noms des femmes mariées sur les cadastres [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 777]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de […]
Question sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap
Maurey (Hervé), question écrite nº 19631 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6004]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Question sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Noël (Sylviane), question écrite nº 19673 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 5995]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de Mme la […]




