Cordier (Pierre), question écrite nº 32596 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Pierre Cordier appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 31877 au ministre de la Justice sur la refondation de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 33 A.N. (Q), 18 août 2020, p. 5539]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions parfois alarmantes quant au […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 7, 9 février 2021. Document archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « Une commission mixte paritaire le 17 février », Le Monde, nº 23667, 10 février 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). « Le Féminisme », Centre Maïakovski, 9 février 2021. « Les Français et l’instruction scolaire obligatoire dès 3 ans », Institut français d’opinion publique, 9 février 2021. […]
Chevrollier (Guillaume), question orale nº 1452S à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 115-116]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]
Lavarde (Christine), question orale nº 1459S au ministre de la Justice sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 118]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire (TJ) de […]
Lherbier (Brigitte), question orale nº 1498S au ministre des Solidarités et de la Santé sur les violences intrafamiliales dans le Cambrésis [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 631]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences intrafamiliales dans le […]
« FIV à trois parents : le Parlement australien sur le point de trancher », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : “l’invasion du politique dans la gestion des corps” », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Study shows baby in the womb reacting to anaesthetic injection », Right […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire bioéthique pourrait-elle se réunir ? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la procréation médicalement assistée et sans l’article 4 sur la filiation qui en […]
« La Cour suprême d’Irlande écorne l’autorité parentale », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Mariage », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (849 Ko, 2 p.). « L’ONU épingle le Honduras sur l’avortement et le mariage homosexuel », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Pologne », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février […]
« Family groups in France concerned over adoption law changes », The Connexion, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 3 p.). « Privy Council reserves judgement in Bermuda same-sex marriage case », Nation News, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.). « Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale », Vie publique, 5 février 2021. Article archivé au […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques En deuxième lecture, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 février, le Sénat a voté à une large majorité un projet de loi de bioéthique radicalement réécrit. Les sénateurs ont rejeté l’extension de la procréation médicalement assistée, l’autoconservation des ovocytes, le critère subjectif de « détresse psychosociale » qui aurait […]
Cabanel (Henri), question orale nº 1503S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Lherbier (Brigitte), question orale nº 1498S au ministre des Solidarités et de la Santé sur les violences intrafamiliales dans le Cambrésis [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 631]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences intrafamiliales dans le […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 20428 à la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 671]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de […]
Assassi (Éliane), question orale nº 1506 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, pp. 633-634]. Mme Éliane Assassi interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les moyens […]