Catégorie : Politique

Question sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021

Maurey (Hervé), question écrite nº 21432 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1534]. M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]

Questions sur la pratique de la médiation en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021

Antiste (Maurice), question écrite nº 21397 au ministre de la Justice sur la pratique de la médiation en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, pp. 1548-1549]. M. Maurice Antiste attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’essor de la médiation dans notre pays. […]

Revue de presse du 11 mars 2021

Revue de presse

« Droit à l’IVG dans le viseur des États conservateurs », 20 minutes, 11 mars 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (696 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Dernières Nouvelles d’Alsace, 11 mars 2021. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Le Progrès, […]

Question sur la journée internationale des droits des femmes

Sénat

Le Houérou (Yannick), question d’actualité au gouvernement nº 1706 sur la journée internationale des droits des femmes, séance publique du 11 mars 2021. M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houérou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Annie Le Houérou. Monsieur le Premier ministre, le lundi 8 mars, nous avons célébré la […]

Revue de presse du 10 mars 2021

Revue de presse

« Le chômage met les couples à rude épreuve », 20 minutes, 10 mars 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Decreasing birth rates in Europe: is it really the choice of parents? », Fédération des associations familiales catholiques en Europe, 10 mars 2021. Article archivé au format PDF (1.09 Mo, 3 p.). Case (Brendan), « From “Weird” Monogamy to Informal Polygamy », Institute for […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Sénat

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Question sur le nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs

Sénat

Filleul (Martine), question orale nº 1504 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la […]

Revue de presse du 9 mars 2021

Revue de presse

« Belgique : les avortements en légère baisse en 2019 », Gènéthique, 9 mars 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 1 p.). « Carla Lockhart MP calls on Government to end “disability discrimination in the womb” », Right To Life, 9 mars 2021. Article archivé au format PDF (208 Ko, 3 p.). « Droits des femmes : la Chancellerie lance des initiatives pour ses agents et […]

Revue de presse du 8 mars 2021

Revue de presse

« Health professionals conscience objection to abortion at risk, court told », Stuff, 8 mars 2021. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). « Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : un bilan 2020 mitigé », Vie publique, 8 mars 2021. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « La SNCF poursuit ses actions pour faire progresser la mixité », Temps réel, nº 24, 8 mars 2021. Article […]

Revue de presse du 7 mars 2021

Revue de presse

Lambert (Stéphane), « Christine Castelain-Meunier Part 1 », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 7 mars 2021. Morin (Bertrand), Léa devient pupille de l’État, Paris, Enfance & Familles d’Adoption, 7 mars 2021. Cinq à six cents enfants de sept à treize ans sont confiés chaque année à l’Aide sociale à l’enfance dans toute la France […]

Revue de presse du 6 mars 2021

Revue de presse

« L’avortement n’est pas un “droit” », Famille chrétienne, nº 2251, 6 mars 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (581 Ko, 2 p.). Bray (Jennifer), « Abortion legislation review to begin, Donnelly tells Cabinet », The Irish Times, 6 mars 2021. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), « Sortir de l’infidélité en 5 étapes », Famille chrétienne, nº 2251, 6 mars 2021, pp. 34-35. Article archivé […]

Revue de presse du 5 mars 2021

Revue de presse

« Dépénalisation de l’IVG au Mexique ? L’État du Quintana Roo dit non », Gènéthique, 5 mars 2021. Article archivé au format PDF (414 Ko, 1 p.). « Dysphorie de genre chez l’enfant : un malaise à dénouer, avant de recourir à des pratiques médicales irréversibles », Gènéthique, 5 mars 2021. Article archivé au format PDF (281 Ko, 1 p.). « The Irish Minister of Justice Helen McEntee […]

Élisabeth Borne et Adrien Taquet lancent une mission pour mieux concilier la vie professionnelle et personnelle des parents

France

Communiqué gouvernemental À l’occasion d’un déplacement au sein de l’entreprise Alan, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, ont confié à Christel Heydemann, présidente de Schneider Electric France et Julien Damon, conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale, une […]

Revue de presse du 4 mars 2021

Revue de presse

« L’avortement bientôt interdit en Arkansas ? », Gènéthique, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benard (Sophie), « Un coût qui fait mâle », Le Monde des Livres, nº 23687, 5 mars 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (1.54 Ko, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), « Mariage homosexuel : la doctrine catholique hors la loi ? », Famille chrétienne, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF […]

Les justiciables sont autorisés à se rendre chez un professionnel du droit pendant le couvre-feu

Journal officiel lois et décrets

L’article 2 du décret nº 2021-248 de ce jour, modifiant les décrets nº 2020-1262 du 16 octobre 2020 et nº 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ajoute notamment aux motifs dérogatoires à l’interdiction de se déplacer durant les horaires de couvre-feu le fait […]