Catégorie : Politique

Droit au respect de la vie privée et vaccination obligatoire

Cour européenne des droits de l’homme

La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt qui résonne singulièrement en cette période où diverses restrictions aux libertés individuelles et publiques sont imposées un peu partout en raison de la pandémie de Covid-19 : elle a en effet jugé que le refus d’admettre à l’école maternelle des […]

Proposition de loi visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France

Proposition de loi nº 4067

Vingt-six députés [1] du groupe Les Républicains ont fait enregistrer aujourd’hui la proposition de loi nº 4067 « visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France ». Les signataires constatent que « la natalité en France est désormais au plus bas depuis 1945, avec seulement 740 000 naissances » en 2020, cette baisse étant confirmée par […]

Revue de presse du 7 avril 2021

Revue de presse

« Le congé parental toujours largement boudé par les pères, constate une étude », 20 minutes, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Nouveau confinement : le catalogue d’activités à faire chez soi, publié par l’Unaf, à destination des familles est toujours disponible ! », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (2.04 Mo, 22 p.). « Publication […]

Revue de presse du 6 avril 2021

Revue de presse

« Allongement des vacances scolaires et activité partielle : quelle articulation ? », La Quotidienne (Éditions Francis Lefebvre), 6 avril 2021. Article archivé au format PDF (861 Ko, 6 p.). « Dimitri ; papa belge en difficulté parentale », Juste papa, 6 avril 2021. « £4m for councils to support more families to resolve parental conflict », Department for Work and Pensions, 6 avril 2021. Article archivé au format PDF […]

Question sur les conditions de scolarisation des enfants de trois ans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 6 avril 2021

Porte (Nathalie), question écrite nº 33531 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conditions de scolarisation des enfants de trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7653]. Mme Nathalie Porte attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]

Questions sur les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 6 avril 2021

Fiat (Caroline), question écrite nº 32079 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5904]. Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de scolarisation […]

Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents L’association J’aime mes 2 parents luttant contre l’exclusion (l’aliénation) parentale alerte de nouveau les autorités, compte tenu de l’impossibilité de maintenir les événements programmés le dimanche 25 avril 2021, dans le cadre de la seizième journée internationale de lutte contre l’aliénation parentale. Pour cette année 2021, une nouvelle opération […]

Revue de presse du 4 avril 2021

Revue de presse

Chéron (Marie-Anne), « Dani Shapiro : “Aucun de mes deux pères ne serait jamais mon père” », Aleteia, 4 avril 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). Lambert (Stéphane), « Stéphane T de Cmonpapa.net Part 1 (les faits) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 4 avril 2021. Antonio Dos Santos Bernard (Jean), « 800 km pour l’égalité parentale […]

COVID–19 : Adrien Taquet fait le point sur les mesures concernant le secteur de l’Enfance et des Familles

France

Communiqué du gouvernement Le Président de la République a annoncé mercredi soir les mesures de freinage de l’épidémie qui s’appliqueront partout en métropole dans les prochaines semaines. Si elles ne seront pas sans impact sur l’organisation de la vie des familles, il s’agit du dernier effort demandé à chacun pour que nous freinions ensemble significativement […]

Revue de presse du 3 avril 2021

Revue de presse

« Bill to amend MTP Act passed by House, HC told », The Tribune, 3 avril 2021. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Enfants malades », Famille chrétienne, nº 2255, 3 avril 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (687 Ko, 2 p.). « Legislator Maintains Protest In Legislative Assembly To Say No To Abortion », Q Costa Rica, 3 avril 2021. Article archivé au format […]

Contrôle inopiné de l’instruction en famille et droit au respect de la vie privée et familiale

Conseil d'État

La loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié les dispositions relatives à l’instruction en famille, en prévoyant notamment à l’article L131-10 du code de l’éducation une procédure de contrôle. Les modalités d’application de cet article ont été fixées par le décret nº 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction […]

Revue de presse du 2 avril 2021

Revue de presse

Collectif, « Observations de l’USM. PJL “Confiance dans l’institution judiciaire” : la procédure de jugement des crimes », Union syndicale des magistrats, 2 avril 2021. Article archivé au format PDF (234 Ko, 6 p.). Lejeune (Guillaume), « Une jeune mère condamnée pour n’avoir pas remis son enfant à son père conteste la décision à Rouen », Paris Normandie, 2 avril 2021. Article archivé au […]

Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus ce jour avec les organisations syndicales et patronales sur les nouvelles mesures de restriction sanitaire mises […]

Revue de presse du 1er avril 2021

Revue de presse

« Bioethicist hits out at “discriminatory” abortion law », The Christian Institute, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 3 p.). Bault (Olivier), « Plaidoyer en faveur de l’action des associations pro-vie au Parlement européen », Présent, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (172 Ko, 5 p.). Benson (Harry), « Why Are Lone-Parent Families Declining in the UK? », Institute for Family […]

Questions sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 21879 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2113]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le […]