« Colombie : vers la dépénalisation totale de l’avortement ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Égalité parentale : la France ne respecte pas les recommandations de l’Europe ! », Égalité parentale, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (617 Ko, 5 p.). « Évolutions de la loi de bioéthique : justifier l’injustifiable ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF […]
Filleul (Martine), question orale nº 1739S au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3901-3902]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de déploiement des bracelets anti-rapprochement pour lutter […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 24759 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, pp. 5717-5718]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Masson (Jean-Louis), question orale nº 1827S à la ministre déléguée, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5561]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
Rossignol (Laurence), question orale nº 1806S au ministre de la Justice sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5401]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite du […]
Mesdames, Messieurs les ministres, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil des familles, de l’enfance et de l’âge, Mesdames et messieurs, Mesdames, messieurs, Chers tous, Je vais vous parler de la politique […]
« 20 % des enfants et adolescents sont victimes de cyberharcèlement, selon une étude », LCI, 6 octobre 2021. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). « Étude Caisse d’Épargne / Association e-Enfance sur le cyber-harcèlement des jeunes », e-Enfance, 6 octobre 2021. Communiqué archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Étude archivée au format PDF (291 Ko, 9 p.). Infographie archivée au format PDF […]
Vial (Cédric), question d’actualité au gouvernement nº 2037G sur l’intégration des élèves transgenres, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 6 octobre 2021. M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Vial. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Un peu avant minuit, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Le texte doit maintenant passer au Sénat pour une seule et unique lecture. Ce texte est annoncé pour lutter contre les […]
Monsieur le Haut-Commissaire au Plan, cher François Bayrou, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, chère Isabelle Sancerni, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, et désormais Vice-Présidente du Conseil économique, social et environnemental, chère Marie-Andrée Blanc, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil de la […]
« La dernière génération d’enfants trisomiques ? », Gènéthique, 5 octobre 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). Bergsvik (Janna), Fauske (Agnes), Hart (Rannveig Kaldager), « Can Policies Stall the Fertility Fall? A Systematic Review of the (Quasi-) Experimental Literature », Population and Development Review, vol. 47, nº 4, décembre 2021 (en ligne le 5 octobre 2021), pp. 913-964. Les analystes politiques et les spécialistes des […]
Bouchet (Jean-Claude), question écrite nº 41580 au ministre de la Justice sur le partage du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 5 octobre 2021, pp. 7291-7292]. M. Jean-Claude Bouchet appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]
« Biden reverses Trump-era ban on abortion referrals by federally-funded clinics », The Daily Mail, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 4 p.). « Genre à l’école : la circulaire du Ministère prend le parti de l’“autodétermination” », Gènéthique, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). « Thérapies de conversion : une proposition de loi trop floue », Gènéthique, 4 octobre […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 destinée à sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé […]