Dumas (Catherine), question écrite nº 26577 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la réforme Affelnet et la rupture d’égalité de traitement en défaveur des collégiens parisiens [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, pp. 539-540]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 26603 à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, p. 557]. M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques […]
« Anti-abortion doctor vs HPCSA: judgment set aside », Independent Online, 2 février 2022. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). « Le “droit à l’avortement” devant la Commission des affaires sociales : rien de nouveau mais une profonde fracture idéologique », Gènéthique, 2 février 2022. Article archivé au format PDF (403 Ko, 3 p.). « En cas de décès d’un enfant, les prestations familiales sont-elles maintenues ? », […]
« Cuba launches public consultations on new Family Code », La Prensa Latina, 1er février 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2020 », Office for National Statistics, 1er février 2022. L’Office for National Statistics a publié aujourd’hui ses statistiques annuelles sur les divorces en 2020, établies d’après les données fournies par le Her Majesty’s […]
« Avortement : La proposition de loi ne prévoit aucun accompagnement des femmes », Gènéthique, 31 janvier 2022. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « “Thérapies de conversion” : “On fait une loi pour interdire quelque chose qui n’existe pas” », Gènéthique, 31 janvier 2022. Article archivé au format PDF (507 Ko, 3 p.). Allen (Virginia), « Men Play Large Role in Women’s Abortion Decision, […]
Maxwell (Ian), « Collaboration to restore parent-child bonds », Shared Parenting Scotland, 30 janvier 2022. Article archivé au format PDF (52 Ko, 1 p.). Pellen (Christine), « Avortement : à Madrid, le maire défend la liberté d’expression », Aleteia, 30 janvier 2022. Article archivé au format PDF (336 Ko, 2 p.). Cédric Plessis Plessis (Cédric), « Organisation des vacances une vraie galère », Juste papa, 30 janvier 2022. Faire […]
« Contrôle parental », Famille chrétienne, nº 2298, 29 janvier 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (881 Ko, 2 p.). Collin (Denis), « Le refus du réel », Philosophie et Politique, 29 janvier 2022. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Dallaire (Yvon), « La femme, un être de relation ; l’homme, un être d’action : est-ce si vrai ? », Yvon Dallaire, M.Ps, 29 janvier 2022. Article archivé au format […]
« Why Abortion Is Not Just A Women’s Issue », The Daily Signal, 28 janvier 2022. Cohen (I. Glenn), Reingold (Rebecca B.), Gostin (Lawrence O.), « Supreme Court Ruling on the Texas Abortion Law. Beginning to Unravel Roe v Wade », Journal of the American Medical Association, vol. 327, nº 7, 28 janvier 2022, pp. 621-622. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Ecuador’s President vows […]
« L’Assemblée nationale donne son feu vert à une nouvelle législation permettant de changer de nom de famille plus facilement », France Info, 27 janvier 2022. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « L’avortement peut-il menacer l’Europe ? », Gènéthique, 27 janvier 2022. Article archivé au format PDF (396 Ko, 3 p.). « Changement de nom : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale », […]
Gontard (Guillaume), question écrite nº 26448 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le manque de places dans les instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 435]. M. Guillaume Gontard interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à propos de […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26479 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 425]. M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26477 au ministre de la Justice sur les violences intra-familiales et le changement de nom [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 433]. M. Michel Canévet rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 25341 posée le […]
Duffourg (Alain), question écrite nº 26466 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les épreuves de spécialité du baccalauréat 2022 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 427-428]. M. Alain Duffourg interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]
Duffourg (Alain), question écrite nº 26444 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et le numéro école inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 427]. M. Alain Duffourg attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26407 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement des jeunes nés en 2010 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, pp. 426-427]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]