« Gender Equality: Women’s Health Should Not Pay The Price For Discriminatory Ideologies », The United Nations Human Rights Council, 17 juin 2016. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « Intervention de la France prononcée lors du Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la violence à l’égard des femmes et le Groupe de Travail sur la discrimination […]
Le décret nº 2016-810 de ce jour abroge les dispositions fixant la période durant laquelle doit être réalisée la condition d’interruption ou de réduction d’activité requise des fonctionnaires civils, magistrats, militaires et ouvriers des établissements industriels de l’État qui souhaitent bénéficier du dispositif de retraite anticipée des parents d’un enfant invalide à 80 % ou des parents […]
Communiqué de presse de SOS PAPA L’Union nationale des associations familiales vient, dans le cadre de la fête des pères, de publier une enquête qui démontre (à nouveau) : l’implication toujours plus grande, affective et pratique, des papas dans l’éducation et les soins prodigués à leurs enfants ; la discrimination dont les pères sont l’objet en la […]
« Une étude prouve les bénéfices de la présence paternelle pour les enfants », Le Parisien, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). Bas (Philippe), Retailleau (Bruno), « Le divorce par consentement mutuel sans juge : une fausse bonne idée ? », Le Monde, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Dupont (Gaëlle), « Pas d’égalité entre les sexes sans éducation […]
Boyer (Valérie), Question écrite nº 92620 à la ministre de la justice sur le problème des violences faites aux femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 692). Mme Valérie Boyer appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la demande de grâce présidentielle formulée […]
Labaune (Patrick), Question écrite nº 4652 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 14 juin 2016, p. 5193]. M. Patrick Labaune attire […]
Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a présenté aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Rédigé avec Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l’Université de Reims et l’un des experts […]
« Nouveau projet de Valérie Pécresse : l’iPass remplacerait le pass contraception », Gènéthique, 13 juin 2016. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). Grandin de l’Eprevier (Jade), « Les services financiers restent dominés par les hommes », Le Monde Éco & entreprise, nº 22212, 14 juin 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (500 Ko, 2 p.). Janicot (Pauline), « Épargne de vos enfants : vous avez […]
« L’application de la loi santé en route », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, p. 1. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Pologne : la bataille pour l’IVG ne faiblit pas », TV5MONDE, 10 juin 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « Recherche sur l’embryon humain : D’où vient la règle des 14 jours ? », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, […]
Yung (Richard), Question écrite nº 22220 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, pp. 2466-2467]. M. Richard Yung interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de […]
Lepage (Claudine), Question écrite nº 22193 au ministre de la justice sur le mariage de personnes de même sexe et la loi personnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, p. 2466]. Mme Claudine Lepage appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés encore rencontrées […]
« Avortement : pression de l’ONU sur l’Irlande », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Insémination post-mortem : “Le juge devient roi” », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « La technique de FIV à trois parents “améliorée” », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (64 Ko, 1 p.). Collectif, Enquête auprès des parents sur […]
Communiqué de presse de l’initiative citoyenne européenne Mum Dad & Kids La Cour européenne des droits de l’homme confirme à l’unanimité : il n’y a pas un droit au « mariage homosexuel » dans la Convention des droits de l’homme Le comité de citoyens de l’ICE Mum Dad & Kids salue la décision prise aujourd’hui par la Cour […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France, où était mise en cause l’annulation par les juridictions françaises du premier « mariage homosexuel » de France, célébré à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère, en violation de la loi française. La Cour européenne des droits de […]
« L’influence de la CEDH sur l’évolution du droit de la famille en France », Gènéthique, 8 juin 2016. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Portugal : un véto présidentiel contre la gestation pour autrui », Gènéthique, 8 juin 2016. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.).