Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous publie une nouvelle vague de sa campagne d’information et de sensibilisation sur les enjeux humains de la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui. Alors que les États généraux de la bioéthique sont supposés s’ouvrir fin 2017 suivant la circulaire […]
« Royaume-Uni : un enfant naît à 23 semaines de grossesse, une semaine avant le délai légal pour avorter », Gènéthique, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Clarisse (Yves), Jarry (Emmanuel), « Belloubet promet une “avancée puissante” pour la justice », Reuters, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Foucart (Stéphane), « Londa Schiebinger », Le Monde Idées, nº 22683, […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui met un terme à quatre ans de contentieux autour du refus du Conseil économique, social et environnemental de rendre un avis sur le projet de loi d’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Le principal intérêt de cette décision est de mettre […]
« Anonymat du don de gamètes : la CEDH condamnera-t-elle la France ? », Gènéthique, 14 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Garde alternée : un bénéfice pour l’enfant ? », tv78 (78/Débat), 14 décembre 2017. Débat avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem de la septième circonscription des Yvelines, et Perrine Wallois, avocate au […]
Meunier (Michelle), Question écrite nº 2468 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 14 décembre 2017, pp. 4461-4462). Mme Michelle Meunier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le métier […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 1957 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la place des femmes dans les exécutifs locaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3472). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1260 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2896). M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
Blomme (Candide), « Charleville : Un père envoie sa fille s’éclaircir les idées dehors en plein mois d’octobre, elle éclaircira aussi le paysage en rentrant chez sa mère, attaquée pour non représentation d’enfant », Radio 8, 13 décembre 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Collectif, La politique immobilière du ministère de la justice. Mettre fin à la fuite en […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe exprime son soutien total à l’initiative citoyenne polonaise #StopAbortion qui consiste en une proposition de loi visant à supprimer l’avortement dit thérapeutique. Alors qu’une telle initiative requiert un minimum de 100 000 signatures, ses organisateurs en ont […]
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a nommé Annick Billon rapporteure sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre article […]
Communiqué de presse du Sénat Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. Initiative proposée au Président de la République par Gérard Larcher, elle doit permettre d’engager une vraie concertation sur la politique du logement avant la présentation […]
La présentation du 23e rapport sur l’État du mal-logement en France, organisée par la Fondation Abbé Pierre, aura lieu à la Grande Arche de La Défense, le mardi 30 janvier 2018 de 9 heures à 17 heures. Hausse des expulsions locatives, augmentation de l’effort financier, précarité énergétique, aggravation du nombre de personnes sans domicile… Dans un tel contexte, […]
Beauvais (Valérie), Question écrite nº 326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le budget égalité femmes hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 1er août 2017, pp. 3984-3985). Mme Valérie Beauvais attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
« Damien Vinet, ancien Bâtonnier de Blois, condamné à un mois de non exercice », France 3 Centre Val-de-Loire, 12 décembre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 16 p.). « Le mariage, remède à la démence ? », La République des Pyrénées, nº 22217, 12 décembre 2017, p. 41. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Benkimoun (Paul), « Cancer du sein : risque majoré avec les contraceptifs […]
Dans son discours devant les maires et présidents d’intercommunalité de France le 23 novembre dernier, le Président de la République a accepté l’idée d’une conférence de consensus sur le logement avant le dépôt du projet de loi annoncé par le gouvernement, idée qui lui avait été proposée par Gérard Larcher, président du Sénat. Organisée conjointement par […]