Pellevat (Cyril), Question écrite nº 6286 à la ministre des solidarités et de la santé sur les perturbateurs endocriniens dans les préservatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, p. 3831]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6353 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité dans les fonctions exécutives locales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, p. 3824]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]
« Adoption d’une loi sur la PMA au Maroc », Gènéthique, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). « Anonymat du don de gamètes : “Il est difficile de se construire sans connaître ses véritables origines” », Gènéthique, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « L’embryon humain, cet animal de laboratoire », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 211, 26 juillet […]
Grelet-Certenais (Nadine), Question orale nº 425S à la ministre des solidarités et de la santé sur la remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, pp. 3808-3809). Mme Nadine Grelet-Certenais demande à Mme la ministre des solidarités et de la […]
« 50 ans après, Humanæ vitæ toujours en débat », La Croix, 25 juillet 2018. Article archivé au format PDF (280 Ko, 2 p.). « La République en Marche vers une PMA remboursée pour toutes », Gènéthique, 25 juillet 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). Barone (Michael), « Will the trend toward low birth rates be reversed? », Washington Examiner, 25 juillet 2018. Article archivé au format […]
« 25 juillet 1968 : Humanæ vitæ, l’encyclique controversée de Paul VI », La Croix, 24 juillet 2018. Article archivé au format PDF (324 Ko, 7 p.). « Arrêt de la commercialisation de l’implant de stérilisation Essure aux États-Unis », Gènéthique, 24 juillet 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les FIV pourraient favoriser des cancers du sein et des ovaires ? », Gènéthique, 24 juillet 2018. Article archivé […]
Simian (Benoît), question écrite nº 11042 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement de la durée du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 24 juillet 2018, p. 6573]. M. Benoît Simian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
« Au Canada, trois parents légaux pour un bébé », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG : 173 députés réclament la fin de l’exception nord-irlandaise », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « PMA sans père, mais pas sans conséquences », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Latizeau […]
« Chiche renonce à sa proposition de loi », La République des Pyrénées, nº 22398, 20 juillet 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Dans la Sarthe, un centre hospitalier ne pratique plus d’avortements », Gènéthique, 20 juillet 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « La PMA fera partie du projet de loi sur la bioéthique », Gènéthique, 20 juillet 2018. Article […]
« Chute de la fécondité française : la politique familiale en cause », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « En Israël, l’extension de la loi sur la gestation pour autrui votée “à pile ou face” », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Opinions contradictoires au sein du gouvernement sur la loi élargissant […]
Dumas (Catherine), Question écrite nº 6274 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018, p. 3563). Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la […]
« L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités », Communiqué de l’Association des maires de France, 18 juillet 2018. Communiqué archivé au format PDF (355 Ko, 1 p.). « En Arizona, une loi attribue les embryons congelés à celui qui choisira de les faire naître », Gènéthique, 18 juillet 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Des députés de la majorité ont annoncé pour jeudi 19 juillet le dépôt en urgence d’une proposition de loi visant à ouvrir la procréation médicalement assistée en dehors des indications thérapeutiques, à savoir la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires et les couples de femmes. Alors qu’une mission […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
On nous informe que la récente publication de notre collaborateur Philippe Guidal a été recommandée sur Facebook : « Vers l’interdiction des dons anonymes de gamètes en Irlande », Gènéthique, 17 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Ayoub (Mona), et alii, « Genetic and Environmental Associations Between Child Personality and Parenting », Social Psychological and Personality Science, 17 juillet […]