Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]
Catégorie : Politique
Question sur le maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant
Potier (Dominique), question écrite nº 32796 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, pp. 6775-6776]. M. Dominique Potier attire l’attention de M. le secrétaire d’État […]
Question sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires
Vigier (Jean-Pierre), question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6765]. M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance concernant la […]
Question sur l’état d’avancement du Grenelle des violences conjugales
Naegelen (Christophe), question écrite nº 32758 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’état d’avancement du Grenelle des violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6775]. M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre […]
Question sur la durée de validité de l’agrément des parents d’élèves
Saddier (Martial), question écrite nº 32741 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la durée de validité de l’agrément des parents d’élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6771]. M. Martial Saddier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
Revue de presse du 6 octobre 2020
« Contraceptif Essure : le bilan est lourd », Gènéthique, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF (531 Ko, 2 p.). « Gov’t seeks to allow abortion until 14th week of pregnancy », The Korea Times, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF (679 Ko, 2 p.). « Plus de naissances multiples en France, des mères plus âgées », Gènéthique, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 5 octobre 2020
« Comprendre les enjeux de la loi de bioéthique avant sa 2e lecture par le Sénat », Gènéthique, 5 octobre 2020. Article archivé au format PDF (2.01 Mo, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021, 5 octobre […]
Revue de presse du 4 octobre 2020
« Panama – Same-sex marriage opponents plan March on Supreme Court », MENAFN, 4 octobre 2020. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). Collins (Lois M.), « Are there government policies that will help the American family? We asked the experts », Deseret News, 4 octobre 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 5 p.). Dehara (Marina), et alii, « Parenthood is associated with […]
Revue de presse du 3 octobre 2020
Un hommage particulier nous semble devoir être rendu à la couverture de l’hebdomadaire Famille chrétienne (nº 2229, daté de ce jour) : Document archivé au format PDF (269 Ko, 1 p.). « Égalité parentale », newsletter nº 13, 3 octobre 2020. Document archivé au format PDF (618 Ko, 2 p.). « Discours aux Nations unies », Famille chrétienne, nº 2229, 3 octobre 2020, p. 7. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 2 octobre 2020
« Éloignement géographique volontaire », Juste papa (JT des darons), 2 octobre 2020. « Extension de l’IMG : les pressions pour avorter s’exerceront tout au long de la grossesse », Gènéthique, 2 octobre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « ONU : 25 ans de la conférence de Pékin sur les femmes », Gènéthique, 2 octobre 2020. Article archivé au format PDF (574 Ko, 2 p.). « PPL […]
La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées contre le séparatisme islamique et fait état de sa vive inquiétude quant au respect de la Constitution
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées ce matin par le président Emmanuel Macron dans le cadre de la lutte contre l’islamisme radical. S’agissant des écoles indépendantes (hors contrat), elle rappelle que les dispositions votées en 2018 dans le cadre de la loi Gatel ont […]
Revue de presse du 1er octobre 2020
« IVG : l’acharnement législatif », Gènéthique, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.). « The number of abortions in France reached its highest level », Evangelical Focus, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). « Scottish Government launches consultation on making DIY abortions permanent », Christian Today, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). « Vœu […]
Question sur la suspension des procédures d’adoption en Haïti
Gréaume (Michelle), question écrite nº 18030 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des procédures d’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 1er octobre 2020, p. 4405]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la […]
Congé paternité
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) se félicite de la décision de faire passer en juillet 2021 le congé paternité de quatorze à vingt-huit jours, mesure qui figurait déjà dans son propre programme. Ce doublement est d’une importance capitale : les premiers jours sont ceux qui […]
Décrets relatifs à l’intermédiation financière des pensions alimentaires
Les décrets nº 2020-1201 et nº 2020-1202 de ce jour relatifs à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L582-1 du code de la sécurité sociale précisent les modalités d’application du nouveau dispositif de l’intermédiation financière des pensions alimentaires entre les parents divorcés ou séparés confiée à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). L’intermédiation […]





