Catégorie : Économie

Revue de presse du 2 août 2019

Revue de presse

« Utah high court allows surrogacy agreements for gay couples », San Francisco Chronicle, 2 août 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). Banerji (Annie), « Indian teens learn about same-sex couples as attitudes shift », Reuters, 2 août 2019. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Barillas (Martin M.), « Hungary offers married couples $33,000 if they have three children », LifeSiteNews, […]

Revue de presse du 31 juillet 2019

Revue de presse

« Extreme abortion legislation delayed in Australia », Right to Life, 31 juillet 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « Indian Muslim “instant divorce” ban hailed but faces court challenge », France 24, 31 juillet 2019. Article archivé au format PDF (187 Ko, 2 p.). Langsam Braunstein (Melissa), « A Conservative Plan for Supporting America’s Families », Institute for Family Studies, 31 juillet 2019. Article archivé […]

Revue de presse du 25 juillet 2019

Revue de presse

« Japan’s top bar association urges authorization of same-sex marriage », The Mainichi, 25 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Loi bioéthique : Blanche Streb, invitée de France Info le 24 juillet 2019 », Alliance Vita, 25 juillet 2019. « Loi bioéthique : Tugdual Derville, invité de CNEWS le 24 juillet 2019 », Alliance Vita, 25 juillet 2019. « Marchons Enfants ! Conférence de presse unitaire […]

Revue de presse du 24 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion: Department to investigate impact of law changes », BBC, 24 juillet 2019. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « Break-up laws need a shake-up, says Law Commission », Newsie, 24 juillet 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Election of gay lawmaker in Japan spurs hopes for same-sex marriage », Today, 24 juillet 2019. Article archivé au format PDF […]

Bioéthique : mobilisation contre les injustices de la dérégulation éthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita constate que le projet de loi bioéthique présenté au Conseil des ministres consacre un effondrement presque complet des digues éthiques que prétendaient poser les précédentes lois, ouvrant la voie à de nouvelles injustices. L’abandon du critère d’infertilité médicale pour accéder aux techniques de procréation médicalement assistée fait de […]

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 4, nº 4, 23 juillet 2019. Publication archivée au format PDF (3.57 Mo, 20 p.). « Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Fille ou garçon ? Le DPNI pour identifier le sexe même en cas de grossesse gémellaire », […]

Question sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019

Boyer (Valérie), question écrite nº 21683 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, pp. 6836-6838]. Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la […]

Question sur l’indemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019

La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21787 à la ministre de la justice sur l’indemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnité d’occupation […]

Revue de presse du 19 juillet 2019

Revue de presse

« Après Charlie Gard et Alfie Evans, Tafida Raqeeb ? », Gènéthique, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Ecuador has first same-sex marriage, following court ruling », NBC News, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). Barbaux (Chloé), « Les mères célibataires plus exposées au surendettement : la preuve en chiffres », Le Parisien, 19 juillet 2019. Article archivé […]

Question sur la mobilisation pour les personnes sans abri

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 10199 au ministre chargé de la ville et du logement sur la mobilisation pour les personnes sans abri [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, p. 2345]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations […]

Question sur la place des algorithmes dans le secteur juridique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 11629 à la ministre de la justice sur la place des algorithmes dans le secteur juridique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3812]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans […]

Le droit au logement devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui une décision prise le 25 juin dernier, qui illustre à quel point le droit fondamental au logement peut être bafoué en toute impunité par les États, et démontre une fois de plus que le prétendu droit au logement opposable n’est qu’une grotesque fumisterie… En l’espèce, le […]

Revue de presse du 17 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion provision limited in some Irish hospitals by conscientious objection », Catholic News Agency, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 3 p.). « Lords overwhelmingly back abortion liberalisation for Northern Ireland despite objections », Belfast Telegraph, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Planned Parenthood CEO fired for not promoting abortion “aggressively” enough », Society for […]

Mission d’information parlementaire sur la politique familiale française

Assemblée nationale

Lancée le 25 juin dernier à l’initiative du Mouvement démocrate (MoDem), la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle s’est réunie ce matin pour la première fois. Elle a procédé à la nomination de son Bureau, ainsi constitué : Président : Stéphane Viry Vice-présidents : […]

Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement

Sénat

Communiqué du Sénat Dans son rapport au Parlement pour le débat d’orientation budgétaire, le Gouvernement annonce la révision à la baisse des crédits du budget de la justice pour les années 2020 à 2022, remettant ainsi en cause la trajectoire adoptée il y a cinq mois à peine, que le Sénat avait déjà jugée insuffisante. […]