« Congélation des embryons et risque de cancer accru : une étude danoise », Gènéthique, 11 décembre 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « NI councils left in the lurch ahead of same-sex marriage introduction », The Christian Institute, 11 décembre 2019. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « PMA : “Nous sommes en voie de rompre notre ancrage avec la […]
« Alerte sur les implants contraceptifs », Le Monde science & médecine, nº 23302, 11 décembre 2019, p. 3. Article archivé au format PDF (1.58 Mo, 2 p.). « Égalité des sexes dans l’UE : le Conseil adopte des conclusions », Conseil de l’Union européenne, 10 décembre 2019. Communiqué de presse archivé au format PDF (27 Ko, 1 p.). Conclusions du Conseil archivées au format PDF (434 Ko, 18 p.). « En Australie, […]
« Migration d’implants contraceptifs : nouvelle alerte de l’ANSM », Gènéthique, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage: NI councils in call for “conscience clause” for registrars », News Letter, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Trafic d’embryons par le Planning Familial américain : 5 nouveaux chefs d’accusation portés contre les journalistes rejetés », Gènéthique, […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 13387 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5995]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Savin (Michel), question écrite nº 13336 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l’amendement « Creton » en Isère [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5992]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Deseyne (Chantal), Question écrite nº 12219 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre […]
Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]
Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]
« Abortion: Cardiff University Students’ Union stance prompts row », BBC, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). « Belgique : l’épiscopat réagit à un probable élargissement de la loi sur l’avortement », FSSPX.news, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (238 Ko, 2 p.). « Finistère : les corps d’un père et ses deux enfants découverts », Sud Ouest, 4 décembre 2019. Article […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Auditionnée le 3 décembre par la commission spéciale bioéthique du Sénat, Alliance Vita plaide pour un sursaut éthique de la part du Sénat. Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance Vita, et Blanche Streb, directrice de la formation d’Alliance Vita, ont appelé à une véritable évaluation des conséquences humaines et sociales des […]
Le tribunal administratif de Rennes a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé […]
Josso (Sandrine), question écrite nº 24959 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles « dys » et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
« 48 % des parents jugent qu’ils auraient besoin d’être davantage aidés par les pouvoirs publics », Union nationale des associations familiales, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Contre les Violences sexuelles et sexistes 1 milliard d’euros ! », Marche mondiale des femmes France, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « La dernière enquête PISA de […]
Communiqué de presse de la Commission des finances du Sénat Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat – à l’initiative des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet – a augmenté d’un million d’euros les crédits […]