Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]
« Abortion: Cardiff University Students’ Union stance prompts row », BBC, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). « Belgique : l’épiscopat réagit à un probable élargissement de la loi sur l’avortement », FSSPX.news, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (238 Ko, 2 p.). « Finistère : les corps d’un père et ses deux enfants découverts », Sud Ouest, 4 décembre 2019. Article […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Auditionnée le 3 décembre par la commission spéciale bioéthique du Sénat, Alliance Vita plaide pour un sursaut éthique de la part du Sénat. Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance Vita, et Blanche Streb, directrice de la formation d’Alliance Vita, ont appelé à une véritable évaluation des conséquences humaines et sociales des […]
Le tribunal administratif de Rennes a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé […]
Josso (Sandrine), question écrite nº 24959 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles « dys » et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
« 48 % des parents jugent qu’ils auraient besoin d’être davantage aidés par les pouvoirs publics », Union nationale des associations familiales, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Contre les Violences sexuelles et sexistes 1 milliard d’euros ! », Marche mondiale des femmes France, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « La dernière enquête PISA de […]
Communiqué de presse de la Commission des finances du Sénat Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat – à l’initiative des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet – a augmenté d’un million d’euros les crédits […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Dans le Rhône, les militants contre la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui font monter la pression Alors que l’examen du projet de loi bioéthique par la commission spéciale du Sénat vient de débuter, près de quarante piquets de mobilisation se sont tenus ce […]
« 19 millions de dollars pour des contraceptifs destinés aux pays en voie de développement », Gènéthique, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Divorce law to be brought into effect from Sunday », Irish Legal News, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2018 », London, Office for National Statistics, […]
« Belgique : la réforme de l’avortement adoptée en Commission », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 1 p.). « Contraceptif masculin : des effets d’annonce ? », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « The decriminalisation of abortion is one step closer in Belgium », The Brussels Times, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 27 novembre 2019, après avoir entendu la veille Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice », à l’exception des crédits du programme « Protection […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Avec la coordination « Marchons enfants ! », les membres d’Alliance Vita se mobiliseront les 30 novembre et 1er décembre prochains dans toute la France. Des piquets de mobilisation (parfois plusieurs par ville) sont organisés pour alerter sur les enjeux de la loi de bioéthique, qui sera bientôt examinée par le Sénat, et appeler à […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les Associations familiales catholiques ont alerté depuis des mois sur les insuffisances, voire les injustices, de ce projet pour les mères de famille. Les « droits familiaux » représentent aujourd’hui 20 milliards d’euros et profitent pour 70 % de leur montant aux femmes. Ils sont au nombre de trois : La majoration de […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Il est, enfin, question des droits familiaux à la retraite qui représentent 20 milliards d’euros, constituent 10 % de la pension de retraite des femmes, et concernent 14 millions de parents en charge d’enfant. Devant un projet de réforme complexe, l’Union nationale des associations familiales apporte un décryptage des […]