Parental Alienation International, Vol. 5, nº 6, 12 novembre 2020. Publication archivée au format PDF (3.98 Mo, 30 p.). « Abortion protesters banned from within 150m of clinics as access zones established in SA », 7news, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « L’IVG à nouveau en question en Argentine », Gènéthique, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (383 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe a tenu mardi son Conseil de présidence biannuel, rassemblant des représentants d’associations membres de toute l’Europe. Partageant la même préoccupation pour l’avenir de l’Europe après la pandémie, les membres de la Fédération des associations familiales […]
Le supplément familial de traitement est versé à tout agent public, contractuel ou fonctionnaire, ayant au moins un enfant à charge. Son montant dépend de l’indice majoré de l’agent et du nombre d’enfants à sa charge. Jusqu’à la loi nº 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, lorsque les parents divorçaient ou se […]
le-fur-marc-240×340.jpg Le Fur (Marc), question écrite nº 33799 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la situation des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, pp. 7919-7920]. M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Courson (Charles, de), question écrite nº 33768 au ministre des Solidarités et de la Santé sur une demande d’une vaste étude épidémiologique sur l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7923]. M. Charles de Courson alerte M. le ministre des solidarités et de la santé […]
« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]
« Instruction en famille (école à la maison) », Juristes pour l’enfance, 7 novembre 2020. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Poland braces for more anti-government protests over abortion law », Euronews, 7 novembre 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Chaperon (Isabelle), « En temps de crise, les dirigeantes appelées aux manettes », Le Monde, nº 23587, 8 novembre 2020, p. 17. Article archivé […]
« Les Français et le suicide », IFOP, 6 novembre 2020. Document archivé au format PDF (3.48 Mo, 81 p.). « Nevada becomes first state to constitutionally protect same-sex marriage », CBS News, 6 novembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 3 p.). « Pologne : le pouvoir dos au mur sur l’avortement », Le Monde, nº 23586, 7 novembre 2020, p. 38. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 18568 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5065]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une nécessaire prise […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Communiqué de presse de la Caisse nationale des allocations familiales Dans le cadre du confinement mis en place depuis le 30 octobre, les caisses d’allocations familiales adaptent leurs services pour maintenir leur mission de service public dans le respect des conditions de sécurité sanitaire. Le versement des prestations sera assuré comme d’habitude. L’accueil dans les caisses […]
Antiste (Maurice), question écrite nº 18688 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5048]. M. Maurice […]
Lors de son audience publique de ce 5 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant son objet quelque peu marginal au regard de nos préoccupations habituelles. En l’espèce, un homme marié à une avocate avait confié à son épouse en 2003 […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 13430 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les majorations familiales perçues par les personnels de l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]
« Avortement en Pologne : des réactions outrancières », Gènéthique, 4 novembre 2020. Article archivé au format PDF (365 Ko, 2 p.). « Colorado et Louisiane : deux votes sur l’IVG », Gènéthique, 4 novembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Delhi HC adjourns to November 19 plea for recognition of same-sex marriage under Hindu Marriage Act », The New Indian Express, 4 novembre 2020. Article […]