Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 23507 au ministre de la Justice sur l’obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3925]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions des articles 206 et 207 […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 23440 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la reconnaissance des pupilles de la Nation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3926]. M. Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, […]
Bouloux (Yves), question écrite nº 23468 au ministre de la Justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3924-3925]. M. Yves Bouloux attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales. Depuis 2019, […]
Lors de son audience publique de ce 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Exigibilité de la prestation compensatoire En l’espèce, un père divorcé reprochait à la cour d’appel de Rouen d’avoir décidé qu’il verserait une prestation compensatoire à compter de […]
« Débat au parlement européen : “droit à l’avortement” et objection de conscience », Gènéthique, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). « “Gibraltar for Yes” welcomes support of Dame Lesley Regan, Chair of RCOG Abortion Task Force », GBC, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « Swiss government backs same-sex marriage ahead of vote », swissinfo.ch, […]
« 22 % », 20 minutes (Lausanne), 21 juin 2021, p. 2. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). « Existe-t-il un droit à l’avortement dans l’Union européenne ? », fsspx.news, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 3 p.). Allanic (Gwenn), « Le grand oral, un défi encore plus important pour les filles ? », Le Huffpost, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (359 Ko, 3 p.). Biden (Joe), […]
« Féminisme, université et “cis-hétéro-patriarcat” : Gogolita passe sa thèse », Eromakia, 20 juin 2021. Article archivé au format PDF (420 Ko, 8 p.). « Travail à temps partiel : les hommes discriminés », 20 minutes, 20 juin 2021. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Moreno (Silvia), « Juana Rivas, tercer grado en tiempo récord », El Mundo, 20 juin 2021. Article archivé au […]
« Australie : Marie Stopes International ferme des cliniques d’avortement », Gènéthique, 18 juin 2021. Article archivé au format PDF (400 Ko, 1 p.). « Comment les Français cherchent-ils leur avocat ? », Village de la Justice, 18 juin 2021. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). Davidson (Jenni), « Father’s Day: Kirsty, the Holyrood baby, needs her dad », Holyrood, 18 juin 2021. Article archivé au format […]
Apourceau-Poly (Cathy), question écrite nº 23355 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3784]. Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de […]
« Antipedofilia, una legge ungherese di grande civiltà », International Family News, 17 juin 2021. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les lois de bioéthique n’ont jamais eu d’autre ambition que d’arracher la biologie à l’éthique », Gènéthique, 17 juin 2021. Article archivé au format PDF (973 Ko, 2 p.). Armagnac (Marie, d’), « Caroline De Haas, la rentière du “féminisme” », Boulevard Voltaire, […]
Cabanel (Henri), question écrite nº 23341 au ministre de la Justice sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3793]. M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’impératif d’augmenter les moyens pour […]
« Aider les enfants “transgenres” – Christian Flavigny », Gènéthique, 16 juin 2021. Article archivé au format PDF (296 Ko, 2 p.). « L’allocation de rentrée scolaire, une aide indispensable qui mérite des ajustements », Cercle des familles, nº 18, 16 juin 2021, pp. 18-21. Article archivé au format PDF (183 Ko, 5 p.). « Un bilan préoccupant pour l’accès au droit », Conseil national des barreaux, 16 juin 2021. Article […]
Brindeau (Pascal), question écrite nº 39586 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les places en établissements pour les adultes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 15 juin 2021, p. 4833]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
« Covid-19 : des autorisations de déplacements délivrées pour contourner la loi australienne en matière de PMA et GPA », Gènéthique, 14 juin 2021. Article archivé au format PDF (637 Ko, 2 p.). « Udaf de Haute-Corse : la médiation familiale », Union nationale des associations familiales, 14 juin 2021. « USA : leurs embryons congelés sont détruits, ils reçoivent 7,2 millions de dollars en dommages-intérêts », Gènéthique, 14 juin […]
« Caroline du Nord : une loi pour prévenir “l’eugénisme des temps modernes” », Gènéthique, 11 juin 2021. Article archivé au format PDF (304 Ko, 1 p.). « Donner un nom aux enfants nés sans vie : les sénateurs favorables », Gènéthique, 11 juin 2021. Article archivé au format PDF (440 Ko, 1 p.). « Micro-trottoir – Projet de loi bioéthique », Alliance Vita, 11 juin 2021. « Pays de Galles […]