« Clause de conscience du pharmacien : le débat est relancé », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 187, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « Les clauses de conscience reconnues en France », Gènéthique, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Cals (Pierre-Antoine), « Le divorce à 50 euros : vrai ou faux ? », Village de la Justice, 12 mai 2016. Article […]
Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]
« Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Divorce : vers une procédure simplifiée sans juge ? », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Les divorces pourront bientôt se passer de la justice », France […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 21635 au ministre des finances et des comptes publics sur l’ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 5 mai 2016, p. 1831]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre des finances […]
Boëton (Marie), Fulchiron (Hugues), « En matière de divorce, le juge a un rôle de garde-fou », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). Mautort (Orane, de), Vaillant (Gauthier), « Le divorce ne sera pas meilleur s’il est rapide », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Schneider (Frédérique), « Mariages, divorces et pacs, des chiffres […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discrétion sur le projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Il vient d’être adopté par la […]
« La rémunération à l’heure des avocats dénoncée », TVA Nouvelles, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Acou-Bouaziz (Katrin), « Le congé paternité aide à trouver sa place de papa », L’Express, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Gorce (Bernard), « Le gouvernement réactive le divorce sans juge », La Croix, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Antecol (Heather), et alii, « Equal but Inequitable: Who Benefits from Gender-Neutral Tenure Clock Stopping Policies? », Discussion Paper Series (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit), nº 9904, avril 2016. De nombreux métiers spécialisés se caractérisent par une période […]
« Le National enterre l’idée d’un congé paternité de deux semaines », Le Temps, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). « Des spermatozoïdes humains artificiels non fonctionnels créés à partir de cellules de peau », Gènéthique, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Aplanir les inégalités dans le couple pour favoriser la […]
Lors du Conseil des ministres d’aujourd’hui, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative à l’accompagnement à la parentalité : « Depuis le 11 avril, un livret des parents est envoyé, par les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole aux futurs parents d’un premier enfant entre le quatrième […]
Samint, « “Syndrome d’Aliénation Parentale” (SAP) : une arme de guerre masculiniste contre les femmes et les enfants », Révolution féministe, 24 avril 2016. Article archivé au format PDF (89 Ko, 5 p.).
Belmokhtar (Zakia), « La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, deux ans après le divorce », InfoStat Justice, nº 141, 22 avril 2016. Une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (pension alimentaire ou prise en charge de frais) avait été décidée pour 82 % des enfants de parents divorcés en 2012. Dans 21 % des divorces avec enfant(s) mineur(s), cette […]
« États-Unis : l’Oklahoma interdit l’avortement pour trisomie ou anomalie génétique », Gènéthique, 20 avril 2016. Article archivé au format PDF (159 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Alternatives Économiques : qui doit garder les enfants ? », Résidence Alternée, 20 avril 2016. Article archivé au format PDF (219 Ko, 2 p.). Lesegretain (Claire), « L’archevêque de Cantorbéry parle du mariage homosexuel avec le président du Zimbabwe », […]
Lurton (Gilles), Question écrite nº 93078 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016, p. 1084]. M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, […]
« La suppression du Pass contraception en Île-de-France crée la polémique », Gènéthique, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Kovacs (Stéphane), « Mum, Dad & Kids, l’initiative citoyenne européenne sur la famille », Le Figaro, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Loftis (Leslie), « Florida Gov. Rick Scott Ignores Families, Protects Disastrous Divorce Law », The Federalist, […]