« Insémination post-mortem : “Aucune justification ne saurait légitimer l’intervention médicale” », Gènéthique, 2 juin 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Bellamy (Vanessa), « 123 500 divorces en 2014. Des divorces en légère baisse depuis 2010 », Insee Première, nº 1599, 2 juin 2016. Après avoir atteint un pic en 2005, le nombre de divorces en France est resté relativement stable jusqu’en […]
Barbut (Cornel), « La définition de la famille pourrait être modifiée dans la Constitution roumaine », Fédération des associations familiales catholiques en Europe, 1er juin 2016. Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.). Genecand (Marie-Pierre), « Non, le divorce n’est pas une fatalité », Le Temps, 1er juin 2016. Article archivé au format PDF (41 Ko, 3 p.). Lamoureux (Marine), « Cantines, la fin de certaines […]
Povéda (Régine), Question écrite nº 96174 au ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016, p. 4606). Mme Régine Povéda attire l’attention de M. le ministre des finances et […]
« Elle veut avoir un enfant de son mari décédé, la justice doit trancher », 76actu, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). « Insémination post portem : le rapporteur public du Conseil d’État favorable », Alliance Vita, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Insémination post portem : première victoire pour Mariana Gomez-Turri », Le Parisien, 27 mai 2016. […]
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que le père d’un collégien était tenu au paiement des frais de demi-pension de son fils, quand bien même l’enfant ne résidait pas chez lui au moment de la naissance des créances et qu’il versait à son ex-conjointe une contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, dès […]
Tirant notamment les conséquences de l’article 10 de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 qui a supprimé la condition de « détresse caractérisée » pour accéder à la contraception d’urgence, le décret nº 2016-683 de ce jour a pour objet de préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés d’État aux élèves, mineures ou […]
« L’insémination post-mortem au Conseil d’État », Gènéthique, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Bailat (Lise), « Après 18 ans d’échecs au Parlement, le congé paternité passera l’épreuve populaire », Le Temps, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Kruk (Edward), « Parental Alienation and the Bystander Effect. Combating the seeming indifference to suffering », Psychology Today, 25 mai […]
Huillier (Joëlle), Question écrite nº 95994 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016, p. 4380]. Mme Joëlle Huillier attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Loftis (Leslie), « Fatherlessness: What Are Republicans Doing About It? », The Daily Caller, 19 mai 2016. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.).
« PMA, GPA au Portugal : “un business exploitant la souffrance des hommes” », Gènéthique, 18 mai 2016. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). Luyssen (Johanna), « Eugénie Bastié, déjà croisée », Libération, 18 mai 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.).
À l’initiative de notre camarade Pierre Bouquet, la création de la délégation guyanaise de la Fédération nationale SOS PAPA a été déclarée aujourd’hui à la préfecture de Guyane. Annonce archivée au format PDF (174 Ko, 1 p.).
S’étant vu notifier un commandement de payer une somme due au titre de la demi-pension de son fils, un père d’élève a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de le décharger de cette obligation de payer. Il estimait ne pas être redevable de cette somme au motif que son ex-épouse avait inscrit leur fils au […]
« Clause de conscience du pharmacien : le débat est relancé », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 187, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « Les clauses de conscience reconnues en France », Gènéthique, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Cals (Pierre-Antoine), « Le divorce à 50 euros : vrai ou faux ? », Village de la Justice, 12 mai 2016. Article […]
Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]
« Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Divorce : vers une procédure simplifiée sans juge ? », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Les divorces pourront bientôt se passer de la justice », France […]